Traduction de «Cross-donation » (Anglais → Français) :

Le donneur vivant doit être en mesure de prendre une décision en toute indépendance, sur la base de l’ensemble des informations pertinentes; il devrait être informé à l’avance de la couverture des soins de santé prévue, des modalités de remboursement des coûts liés aux dons transfrontaliers d’organes et de la compensation d’une éventuelle perte de revenu par des prestations en espèces de l’assurance-maladie,

Afin de minimiser le risque de contamination croisée, des analyses biologiques devront être effectuées dans le seul cas où les cellules cédées sont destinées à être transformées, cultivées ou stockées.

Lorsque ces activités comprennent la transformation de tissus et cellules exposés à l’environnement, elles doivent se dérouler dans un environnement présentant une qualité d’air et une propreté déterminées afin de réduire autant que possible le risque de contamination, y compris la contamination croisée entre les dons.

la situation juridique, dans le contexte du traité, pour la coopération transfrontière concernant les organes et tissus d'origine humaine destinés à des fins médicales dans la Communauté ; la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique, en particulier avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé ; la pratique actuelle dans les Etats membres en ce qui concerne la traçabilité des organes et tissus, l'assurance de la qualité, l'accréditation et l'inspection, la sensibilisation accrue du public et du corps médical à l'importance du don d'organes et de tissus et à l'utilisation optimale des organes et tissus d'origine humaine, les listes d'attente, y compris l'enregistreme ...[+++]nt multiple, les règles d'attribution des tissus et organes d'origine humaine, la recherche scientifique dans le domaine de la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine et d'autres solutions éventuelles, le suivi des transplantations effectuées, la mise en oeuvre du principe du don volontaire et gratuit et de non-commercialisation, et la protection des donneurs et des patients.

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, l'honorable député sait déjà que l'Agence canadienne de développement international a versé un million de dollars pour la fourniture d'aide d'urgence et que, également, nous avons fait une contribution de deux millions de dollars à la Croix-Rouge internationale pour l'aider à secourir des vies humaines et des blessés là-bas. ll reste que c'est peu devant l'ampleur du massacre.

Souvent, cela ne comprend pas toutes les mesures touchant l'impôt sur le revenu étant donné les consultations que cela exige. Toutefois, dans ce budget, nous avons un certain nombre de mesures fiscales qui sont incluses dans ce premier projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-50, y compris, comme je l'ai déjà dit, le compte d'épargne libre d'impôt, les modifications au Régime enregistré d'épargne-études, la déduction pour les habitants de régions éloignées, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le régime enregistré d'épargne-invalidité, le crédit d'impôt pour exploration minière, les gains en capital et les dons de titres ...[+++] échangeables, le crédit d'impôt pour dividendes, les modifications concernant le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les modifications concernant le commerce et les placements transfrontières, les dons de médicaments et la composante provinciale de l'impôt sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées, les FIPD.