Traduction de «Currency dealings » (Anglais → Français) :

(2.12) Pour l’application du sous-alinéa (2.11)b)(ii), « gain déterminé » s’entend d’un gain relatif au règlement ou à l’extinction d’une dette en monnaie étrangère visée à la subdivision (2.11)b)(ii)(A)(II) ou d’un gain qui découle d’une convention donnée visée à la division (2.11)b)(ii)(B), si la société de personnes cédante, ou toute personne ou société de personnes avec laquelle la société donnée avait un lien de dépendance à un moment où la dette était impayée ou la convention donnée était en vigueur, selon le cas, a conclu une convention qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été conclue principalement dans le but de couvrir u ...[+++]n risque de change découlant de la dette ou de la convention donnée.

(2.02) Pour l’application des divisions (2.01)b)(ii)(A) ou (B), « gain déterminé » s’entend d’un gain relatif au règlement ou à l’extinction d’une dette en monnaie étrangère visée à la sous-subdivision (2.01)b)(ii)(A)(I)2 ou à la subdivision (2.01)b)(ii)(B)(I) ou d’un gain qui découle d’une convention donnée visée aux subdivisions (2.01)b)(ii)(A)(II) ou (B)(II), si la société donnée, ou toute personne ou société de personnes avec laquelle elle avait un lien de dépendance à un moment où la dette était impayée ou la convention donnée était en vigueur, selon le cas, a conclu une convention qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été conclue principalement dans le but de ...[+++] couvrir un risque de change découlant de la dette ou de la convention donnée.

Au cours du premier segment, nous entendrons les représentants de deux entreprises qui s'occupent de monnaies fiduciaires, c'est-à-dire Interac and PayPal; pendant le second segment, nous nous intéresserons aux systèmes de paiements par monnaie numérique, dont nous parlera BitPay.

lorsque les parts de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM maître sont libellées dans différentes monnaies, la base de conversion des ordres de négociation.

lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître sont libellés dans différentes monnaies, la base de conversion des ordres de négociation.

(4) Le Conseil a arrêté le 28 juin 2001 le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(5) qui traite des échanges d'informations, de la coopération et de l'assistance mutuelle, y compris des aspects externes de la protection de l'euro, ainsi que des obligations de retrait à charge des établissements financiers et a pour objet de créer un cadre général de coopération applicable avant l'introduction des billets et des pièces en euros en 2002, ainsi que le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro co ...[+++]mme monnaie unique(6).