Traduction de «Currency issue » (Anglais → Français) :

Europol notifie régulièrement aux offices centraux des pays tiers, en leur donnant toutes informations nécessaires, les nouvelles émissions de monnaie et le retrait de monnaie.

Europol notifie régulièrement aux offices centraux des pays tiers, en leur donnant toutes informations nécessaires, les nouvelles émissions de monnaie et le retrait de monnaie.

B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CZ: pas d'engagement pour les services d'émissions monétaires par des établissements autres que par la Banque centrale, les opérations sur métal, le courtage monétaire, les services de règlement et de compensation afférents à des produits dérivés, les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de ces activités.2.SK: pas d'engagement pour les opérations sur métal, le courtage monétaire et l'intermédiation.

B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CZ: pas d'engagement pour les services d'émissions monétaires par des établissements autres que par la banque centrale, les opérations sur métal, le courtage monétaire, les services de règlement et de compensation afférents à des produits dérivés, les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de ces activités.2.SK: pas d'engagement pour les opérations sur métal, le courtage monétaire et l'intermédiation.

3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une mo ...[+++]nnaie ayant cours légal(article 5, point b)).

3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une mo ...[+++]nnaie ayant cours légal(article 5, point b)).