Traduction de «De novo hearing » (Anglais → Français) :

audience de novo [ nouvelle audience ]

nouvelle audience [ nouvelle audition | audition de novo ]

tenir une nouvelle audition

mutation génétique de novo | mutation de novo | nouvelle mutation génétique

juge des référés

recommander des aides auditives

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

surdité anorganique | surdité fonctionnelle

(4) Par dérogation aux paragraphes (1) à (3), lorsque, dans le cas d’un appel interjeté en vertu de l’article 813, en raison de l’état du dossier de l’affaire établi par la cour des poursuites sommaires, ou pour toute autre raison, la cour d’appel, sur demande faite en ce sens par le défendeur, le dénonciateur, le procureur général ou son représentant, estime que l’intérêt de la justice serait mieux servi par la tenue d’un appel sous forme de procès de novo, elle peut ordonner que l’appel soit entendu sous forme de procès de novo, conformément aux règles qui peuvent être établies en vertu des articles 482 ou 482.1 et, à cette fin, les ar ...[+++]ticles 793 à 809 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires.

(1) À moins qu’une ordonnance prescrivant un procès de novo n’ait été rendue, l’appelant et l’intimé doivent chacun, au plus tard 15 jours et 7 jours respectivement avant l’audition de l’appel, déposer un mémoire auprès du greffier et en signifier copie à la partie adverse.

Pour nous, c'est un mystère.

Parmi les mesures que nous préconisons figure la tenue de nouvelles audiences devant la Cour canadienne de l'impôt à la suite d'un premier appel des décisions prises par les pouvoirs de réglementation fédéraux au sujet des organismes caritatifs et, sur la base de cette réforme des appels, l'adoption d'une série de sanctions intermédiaires pouvant être infligées aux organismes de bienfaisance enregistrés qui ne s'acquittent pas de leurs obligations légales aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.