[Only where applicable:] However, deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, are aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit of EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR].
[Uniquement s’il y a lieu:] Cependant, les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, sont, pour le calcul du plafond de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro], regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
