Traduction de «Detail breakdown » (Anglais → Français) :

10. exprime de nouveau sa préoccupation concernant le manque de contrôle parlementaire sur la PESC, et en particulier sur son budget; insiste, en tant que branche de l'autorité budgétaire, sur la nécessité d'une ventilation plus claire et plus détaillée des missions et des opérations menées sur la base de décisions du Conseil; adopte par conséquent une nomenclature budgétaire plus détaillée, et est convaincu que cette mesure ne portera pas atteinte à la flexibilité et à la réactivité nécessaires à la PESC;

146. souhaite que la Commission élabore un rapport détaillé sur le coût total des campagnes de promotion de l'élargissement de l'Union par la diffusion de messages dans les cinémas, à la télévision, sur internet et dans d'autres médias, une ventilation des coûts par média et par pays dans lesquels ces messages ont été diffusés, ainsi que des informations précises sur les entreprises qui ont réalisé ces campagnes, de la production à la diffusion; demande également un rapport sur toutes les autres activités de promotion de la Commission sur le thème de l'élargissement, accompagné d'un relevé détaillé de ces activités et d'une ventilation ...[+++]de leurs coûts;

La ventilation précise des sommes prévues pour l'action 2 entre différents instruments de politique extérieure fournie par la Commission est seulement indicative; toutefois, les commissions parlementaires compétentes devraient contrôler si cette ventilation est suivie, et rechercher, le cas échéant, quelle est l'ampleur et quelles sont les causes des éventuelles modifications.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1639 - EN - Décision n o 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) - DÉCISION N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Répartition budgétaire indicative // Modalités de mise en œuvre pour les instruments financiers communautaires en faveur des PME visés à l'article 17 // Précisions concernant les services d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation visés à l'article 21

Toutefois, dans des conditions particulières de suivi budgétaire, la Commission peut demander une ventilation plus détaillée.

Les projets prioritaires en question sont décrits dans les annexes I à III. À l'annexe I, les axes prioritaires sont définis en termes géographiques. L'annexe II définit dix objectifs thématiques très généraux, qui, dans l'esprit de la Commission, se substitueraient aux 90 projets prévus à l'annexe de l'ancienne décision.