1. Where a manufacturer makes use of the procedure referred to in Article 12, he must, before commencing manufacture, send the approved Ö inspection Õ body which issued the EC type-examination certificate or the certificate of adequacy a document describing the manufacturing processes and all of the pre-determined systematic measures taken to ensure conformity of the pressure vessels to the standards referred to in Article 5(1) or the approved prototype.
1. Lorsque le fabricant fait usage de la procédure visée à l'article 12, il doit, avant le début de la fabrication, remettre à l'organisme de contrôle agréé qui a délivré l'attestation «CE» de type ou l'attestation d'adéquation un document qui définit les procédés de fabrication ainsi que l'ensemble des dispositions préétablies et systématiques qui seront mises en œuvre pour assurer la conformité des récipients aux normes harmonisées visées à l'article 5, paragraphe 1 ou avec le modèle agréé.
