Traduction de «Dial-a-bus service » (Anglais → Français) :

bus à la demande | busphone

système d'autobus à la demande [ autobus à la demande | bus à la demande ]

autobus à la demande | busphone

service téléphonique de vérification [ Télébonjour | Bonjour quotidien ]

service d 'aide téléphonique [ ami au bout du fil ]

gérer l'affectation des lignes de bus

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0039 - EN // Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

le versement annuel, aux deux compagnies, de compensations pour des services d'autobus exploités jusqu'en décembre 2009 en vertu d'une «obligation de service public», ainsi que l'octroi de diverses subventions en faveur de l'acquisition de nouveaux autobus et de la modernisation des infrastructures, comme les arrêts et les dépôts;

Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'en ce qui concerne le versement de compensations aux entreprises publiques Bus Éireann et Dublin Bus, les deux principales compagnies d'autobus irlandaises, pour l'exploitation de services d'autobus sur tout le territoire national et pour le transport scolaire, les dispositions y afférentes avaient été mises en place avant la libéralisation du secteur du transport par autobus dans l'UE, lorsque celui-ci ne relevait pas encore des règles de l'UE en matière d'aides d'État (raison pour laquelle les mesures en question constituent des «aides existant ...[+++]es»).

Si le système de compensations relatives aux services d’autobus qui était visé par l’enquête a cessé d'être appliqué en décembre 2009, les modalités relatives au transport scolaire sont toujours en place. La Commission va donc à présent entamer un dialogue avec l’Irlande en vue de les adapter et de les rendre conformes aux règles en matière d'aides d’État.