Traduction de «Digital element » (Anglais → Français) :

Cette mesure législative est cruciale afin que les Canadiens aient confiance dans l'économie numérique, et c'est une initiative importante dans l'élaboration d'un Canada numérique.

33. souligne que des services de livraison accessibles, abordables et de qualité sont un aspect essentiel de l'achat de biens en ligne et que le meilleur moyen de les encourager est l'exercice d'une concurrence libre et loyale; constate toutefois que de nombreux consommateurs hésitent à acheter en ligne, notamment à l'échelle transfrontalière, en raison des incertitudes qui pèsent sur la livraison finale, les coûts ou la fiabilité; salue, par conséquent, le lancement par la Commission d'une consultation publique destinée à déterminer les éventuelles déficiences et à définir des mesures propres à y remédier selon des modalités qui permettront aux entreprises et aux consommateurs de profiter pleinement ...[+++] du marché unique du numérique;

64. invite la Commission à introduire la notion d'accessibilité des consommateurs, par la mise en place d'un environnement sans entraves et d'une gamme complète de services accessibles aux personnes handicapées, dans toutes les politiques relatives au marché unique numérique, afin de garantir que tous les groupes de citoyens aient accès au marché unique numérique et puissent en tirer parti;

Il est à noter que tous les principaux partenaires commerciaux du Canada offrent une protection juridique pour les MTP aux termes des traités Internet de l'OMPI. Ces technologies sont souvent qualifiées de « serrures numériques », mais je crois qu'il s'agit là d'une expression tout à fait impropre; au lieu de considérer les MTP comme des restrictions destinées en quelque sorte à frustrer les consommateurs, on devrait les considérer comme un élément essentiel pour un marché des médias numériques en plein essor.

Pendant ce débat, l’honorable Tony Clement, alors ministre de l’Industrie, a déclaré : « Ce projet de loi porte sur la protection des renseignements personnels à l’ère du numérique et constitue donc un élément important de la nouvelle stratégie du Canada pour l’économie numérique 18».

Ces sociétés n'existent pas actuellement au Canada. En troisième lieu, il y a l'amélioration du climat politique international — je peux citer le rapport Digital Britain — qui, d'après notre société, est l'un des trois éléments ou des trois tendances essentielles à l'appui de nos priorités dans le numérique.