Traduction de «Distributed mass-balance weight » (Anglais → Français) :

Nonobstant les dispositions du point NCC.POL.110 a) 5), il n’est pas nécessaire que la position du CG figure sur les documents de masse et centrage si la répartition de la charge est conforme au tableau de centrage précalculé ou si l’on peut démontrer que, pour l’exploitation prévue, un centrage correct peut être assuré quelle que soit la charge réelle.

Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.

La documentation de masse et centrage doit permettre au commandant de bord de déterminer par inspection que le chargement et sa répartition sont tels que les limites de masse et centrage de l'avion ne sont pas dépassées.

Un Sénat élu garantirait que les intérêts régionaux seraient mieux représentés, contrairement à la distribution électorale actuelle où le Canada central est nettement favorisé.

3. Masse conventionnelle 3.1. Pour un poids pris à la température de 20 ºC, la masse conventionnelle est la masse d'un poids de référence d'une masse volumique de 8 000 kg/m3, qu'il équilibre dans l'air d'une masse volumique de 1,2 kg/m3.

(*) La Commission a adopté aujourd'hui, sur initiative de M. Carlo RIPA di MEANA, Commissaire responsable à l'environnement, une proposition de Directive du Conseil relative à la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel, maritime, automobile. Dans cette proposition, on envisage : - de réduire la teneur en soufre des carburants diesel dans les limites suivantes : * à 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * à 0,05% en poids à partir du 1er octobre 1996; - de veiller à la disponibilité sur le marché et à la distribution équilibrée du carburant diesel avec une teneur en soufre de 0,05% à partir du 1er octobre 1995; ...[+++]cela signifie que, au moins 25% de la quantité totale de gasoil distribué dans chaque Etat membre respectera cette teneur; - de réduire la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel et maritime dans les limites suivantes : * 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * 0,1% en poids à partir du 1er octobre 1999. La directive 87/219/CEE concernant la teneur en soufre du gasoil est entrée en vigueur le 1er janvier 1989.