Traduction de «Drainage well systems commissioning » (Anglais → Français) :

La Commission a pour mission de faciliter, dans tout le Canada, le développement, la mise en commun et l'application des connaissances, des données statistiques et des compétences spécialisées sur les sujets liés à la santé mentale et au système de justice pénale afin de contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être de l'ensemble des Canadiens et d'aider à établir des méthodes appropriées, justes et efficaces pour répondre aux besoins des individus

9. invite la Commission et les États membres à accorder une attention particulière à l'élaboration et au réexamen des politiques d'utilisation durable des terres, aux capacités d'absorption des écosystèmes et aux pratiques exemplaires, compte tenu des risques accrus d'inondations résultant des modes de gestion des terres, des habitats et des systèmes de drainage; invite également la Commission à augmenter les capacités de surveill ...[+++]ance des crues et à renforcer les infrastructures de drainage afin de limiter les dégâts causés par des précipitations torrentielles; souligne qu'une prévention efficace des inondations doit reposer sur des stratégies transfrontalières;

12. invite la Commission et les États membres à revoir les politiques et les meilleures pratiques en matière d'aménagement et d'utilisation durable du territoire ainsi que les capacités d'absorption des écosystèmes à la lumière des risques accrus d'inondations résultant de la gestion des terres, de l'habitat et des systèmes de drainage, tout en augmentant la capacité de surveillance des crues et des infrastructures de drainage, afi ...[+++]n de limiter les dégâts occasionnés par les pluies très violentes;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

4. invite la Commission et les États membres à revoir les politiques et les meilleures pratiques en matière d'aménagement et d'utilisation durable du territoire ainsi que les capacités d'absorption des écosystèmes à la lumière des risques accrus d'inondations résultant de la gestion des terres, de l'habitat et des systèmes de drainage, tout en augmentant la capacité de surveillance des crues et des infrastructures de drainage, afin ...[+++] de limiter les dégâts occasionnés par les pluies très violentes;

Un aspect du projet de loi, qui est aussi dans l'accord-cadre, c'est que les agents désignés qui commettent une infraction pénale dans le cadre de leur travail sont assujettis non seulement à notre système de justice pénale — ou à des poursuites civiles —, mais aussi à la surveillance de la Commission des plaintes du public contre la GRC, ou CPP.