Traduction de «Dump test » (Anglais → Français) :

législation antidumping [ antidumping | code antidumping | lutte antidumping | procédure antidumping ]

dépotoir [ décharge sauvage | dépôt sauvage | décharge brute | dépotoir à ciel ouvert | décharge à l'air libre ]

droits antidumping [ droits antidumping définitifs | droits antidumping provisoires ]

législation antidumping | droit antidumping | loi anti-dumping

chargeur-transporteur [ chargeuse-transporteuse | chargeuse-déchargeuse | chargeur-transporteur-déchargeur ]

site d'immersion [ zone d'immersion | zone de rejet | site de dépôt | aire de dépôt | site de rejet | zone de déversement ]

sélecteur vide-vite

vidage de mémoire | vidage de la mémoire | vidage

dumping [ pratique de dumping ]

Si un tel scénario se produisait à 12 milles de la côte de la ville de New York, croyez-vous que les autorités américaines chargées de la réglementation fédérale permettraient qu'il y ait des essais sismiques, étant donné le manque de données scientifiques concernant les effets de tels essais quand ils ont lieu au-dessus de munitions chimiques réactives qui ont plus de 60 ans et qui ont subi les effets de la corrosion, sans compter les fuites, dans un grand dépotoir marin d'une largeur d'un mille où il est clairement marqué «bombes non explosées?»

Dans les notes que nous recevons de la Bibliothèque du Parlement, on peut lire, s'agissant du transfert de la dette à une filiale étrangère que les changements proposés ne s'appliqueraient pas aux transactions qui répondent au critère d'objet commercial par exemple des prêts légitimes, l'endettement, une réorganisation ou une expansion stratégique de l'entreprise.

Nous nous attendions à ce qu'ils ont annoncé dans le budget soit un plan avec un critère d'objet commercial pour aborder la question légitime de transfert de la dette, puis à la mi-août ils ont publié une ébauche des règles.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, ...[+++] la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.