Traduction de «Duty travel allowance » (Anglais → Français) :

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

allocation de déplacement [ indemnité de déplacement | allocation de voyage | indemnité de voyage | allocation de trajet ]

indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]

franchise accordée aux voyageurs

indemnité de retour au domicile

limitation des franchises

indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

Le bon fonctionnement du système de transport aérien requiert un niveau uniforme élevé de sécurité dans les services de navigation aérienne permettant une utilisation optimale de l'espace aérien européen, ainsi qu'un niveau uniforme élevé de sécurité du trafic aérien, en conformité avec la mission d'intérêt général des services de navigation aérienne, y compris les obligations de service public.

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de ...[+++] nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;