Traduction de «EFTA member state » (Anglais → Français) :

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

État membre | État membre de l'Union européenne

Déclaration de Noordwijk

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

A. considérant que les quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) sont des partenaires commerciaux de premier ordre de l'Union européenne (UE), la Suisse et la Norvège étant respectivement ses quatrième et cinquième principaux partenaires commerciaux en volume;

Du fait de la crise financière et économique, le nombre de voitures nouvellement immatriculées dans les États membres de l’Union et de l’AELE a reculé, passant de plus de 16 millions à 12 millions entre 2007 et 2013.

Puisque l'accord sera fait avec trois des quatre États qui font partie de l'Espace économique européen, l'Union européenne a-t-elle un droit de regard sur certaines questions qui seront négociées entre le Canada et les États membres de l'AELE?

13. fait observer que les États membres de l'Union, comme ceux de l'AELE, ont conclu un arrangement technique avec Israël, qui a trait à la question de la territorialité et qui propose certaines ébauches de solution; est d'avis que les solutions apportées par ces arrangements techniques ne sont pas satisfaisantes; souligne en outre que ces arrangements techniques ne sont pas contraignants pour les autres parties à la convention régionale; craint, dès lors, que la convention régionale puisse donner lieu à de multiples situations où d'autres parties contractantes rencontrent des difficultés à assurer leur cumul selon les accords qu'elle ...[+++]s ont conclus avec l'Union lorsqu'elles traitent et transforment, sur leur propre territoire, des produits importés en vertu des accords qu'elles ont conclus avec Israël;