Traduction de «EU Resettlement Framework » (Anglais → Français) :

Les réinstallations qui se feront en dehors du cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE ne seront pas financées par le budget de l’Union.

Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la ...[+++] protection, et les États doivent collaborer par tous les moyens à cet égard; les réfugiés et les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés; les arrangements doivent refléter les principes du partage des obligations et de la responsabilité collective, tout en respectant la souveraineté et la sécurité des États concernés; les arrangements doivent viser le règlement des causes profondes du mouvement illégal de personnes et promouvoir la stabilisation des populations partout où c'est possible; les groupes qui organisent le passage de clandestins doivent être autant la cible d'activités d'application de la loi que de mesures dissuasives contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

Trois grandes questions sont en cause. Premièrement, des changements majeurs qu'on apporterait au droit de l'immigration relativement aux travailleurs migrants hautement qualifiés; deuxièmement, un programme de réinstallation permanente ici en Allemagne; et troisièmement, l'Initiative des frontières intelligentes dans le cadre de l'Union européenne.

Si nous continuons à offrir nos programmes prioritaires de réunification des familles et de réinstallation des réfugiés, entre autres, mais que le Programme des candidats des provinces continue à prendre de l'ampleur et que l'ensemble des niveaux d'immigration ne varie pas vraiment, il faudra alors diminuer le nombre d'admissions à l'un des programmes économiques fédéraux pour compenser la hausse du nombre de candidats des provinces.

Je peux vous dire que nous avions donné le feu vert à l'Australie pour qu'elle communique avec l'Organisation internationale pour l'immigration, et les autres partenaires régionaux du Processus de Bali, au sujet de la perspective d'accordr une possibilité de rétablissement à l'issue du cadre de traitement régional.

Nous avons mis en oeuvre des mesures à l'intérieur de nos cadres législatif, stratégique et budgétaire, afin de venir en aide aux Irakiens déplacés en raison de la situation et de les aider à se réétablir au Canada à titre de réfugiés ou, le cas échéant, à être admis au Canada au titre d'une autre catégorie d'immigrants.