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BRRD
Bank Recovery and Resolution Directive
Bank recovery and resolution
EU framework for bank recovery and resolution

Traduction de «EU framework for bank recovery and resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]

directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]


bank recovery and resolution

redressement des banques et résolution de leurs défaillances | redressement et résolution bancaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Resolution by sale of business is foreseen in the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) under the EU bank resolution framework.

La résolution par cession des activités est prévue dans la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), qui fait partie du cadre de résolution mis en place par l'UE pour les établissements bancaires.


The recovery and resolution framework takes into account the cross border nature of some banking groups, with an objective to create a comprehensive and integrated framework for bank recovery and resolution in the Union.

Le cadre de redressement et de résolution des défaillances tient compte de la nature transnationale de certains groupes bancaires, dans l'objectif de créer un cadre global et intégré en matière de redressement et de résolution des défaillances bancaires dans l'Union.


(7b) In order to ensure a level playing field within the internal market as a whole, every framework for banking recovery and resolution within the Union should be governed by Directive [BRRD] and by any delegated acts adopted pursuant thereto.

(7 ter) Afin d'assurer des conditions équitables au sein du marché intérieur dans son ensemble, chaque cadre relatif au redressement et à la résolution bancaires au sein de l'Union devrait être régi par la directive [BRRD] et par les actes délégués adoptés conformément à celle-ci.


Another key aspect of the Banking Union, the proposal for a Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (Bank Recovery and Resolution Directive) adopted in 2012 is currently under negotiation by the co-legislators.

Un autre élément clé de l’union bancaire, la proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement («directive sur le redressement et la résolution bancaires») adoptée en 2012, fait actuellement l’objet de négociations entre les colégislateurs.


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The involvement of EBA in all phases of the bank recovery and resolution framework is proposed and supported by the stakeholders, even if EBA regulation presently does not give competence to EBA in a resolution process.

La participation de l’ABE à toutes les phases du cadre de redressement et de résolution de défaillance bancaire est proposée et soutenue par les parties prenantes, même si le règlement instituant l’ABE ne lui confère pas actuellement de compétences dans un processus de résolution.


Hence there is a need to develop a complementary legal framework (bank recovery and resolution) that ensures that financial stability is maintained even in the negative scenarios.

C’est pourquoi il est nécessaire d’élaborer un cadre juridique complémentaire (redressement et résolution bancaires) qui assure le maintien de la stabilité financière même en cas de scénario négatif.


26. Considers that central counterparties with a banking licence should be subject to a central counterparty-specific regime and not to the proposed bank recovery and resolution regime of the bank recovery and resolution directive (BRR); of particular concern in this sense is the fact that the proposed regime for banks would require them to hold an aggregate amount of debt that can be bail ...[+++]

26. estime que les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire devraient être soumises à un régime spécifique aux contreparties centrales, et non au régime proposé par la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRR); estime qu'il est particulièrement inquiétant, à cet égard, que le régime proposé pour les banques exige qu'elles détiennent un montant cumulé de dettes susceptibles de faire l'objet d'une recapitalisation interne; estime qu'une telle prérogative serait inappropriée pour les ...[+++]


26. Considers that central counterparties with a banking licence should be subject to a central counterparty-specific regime and not to the proposed bank recovery and resolution regime of the bank recovery and resolution directive (BRR); of particular concern in this sense is the fact that the proposed regime for banks would require them to hold an aggregate amount of debt that can be bail ...[+++]

26. estime que les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire devraient être soumises à un régime spécifique aux contreparties centrales, et non au régime proposé par la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRR); estime qu'il est particulièrement inquiétant, à cet égard, que le régime proposé pour les banques exige qu'elles détiennent un montant cumulé de dettes susceptibles de faire l'objet d'une recapitalisation interne; estime qu'une telle prérogative serait inappropriée pour les ...[+++]


26. Considers that central counterparties with a banking licence should be subject to a central counterparty-specific regime and not to the proposed bank recovery and resolution regime of the bank recovery and resolution directive (BRR); of particular concern in this sense is the fact that the proposed regime for banks would require them to hold an aggregate amount of debt that can be bail ...[+++]

26. estime que les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire devraient être soumises à un régime spécifique aux contreparties centrales, et non au régime proposé par la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRR); estime qu'il est particulièrement inquiétant, à cet égard, que le régime proposé pour les banques exige qu'elles détiennent un montant cumulé de dettes susceptibles de faire l'objet d'une recapitalisation interne; estime qu'une telle prérogative serait inappropriée pour les ...[+++]


10. Urges the Council to reopen negotiations on DGS, a matter of crucial importance and direct interest to the citizens of the European Union, as well as for trust in, and the stability of, the financial system; notes that the necessity for rapid adoption of that proposal has recently been confirmed by the Cypriot crisis; recalls that a single European deposit guarantee fund with functioning deposit guarantee schemes backed by appropriate levels of funding, which therefore enhance credibility and investor confidence, could be the lo ...[+++]

10. prie le Conseil de rouvrir les négociations sur les SGD, qui sont d'une importance cruciale et présentent un intérêt direct pour les citoyens de l'Union européenne, ainsi que pour la confiance dans le système financier et pour sa stabilité; note que la nécessité d'une adoption rapide de cette proposition a récemment été confirmée par la crise chypriote; rappelle qu'un fonds européen unique de garantie des dépôts assorti de systèmes fonctionnels de garantie des dépôts dotés de moyens financiers suffisants, qu ...[+++]




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Date index: 2023-07-14
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