Traduction de «Earnings from income producing assets » (Anglais → Français) :

Ils comprennent les coûts de remplacement périodique des éléments de bâtiment et, le cas échéant, les recettes tirées de l’énergie produite que les États membres peuvent prendre en compte dans le calcul financier.

Un certain nombre de parties prenantes estiment qu’il n’y a pas lieu d’interdire aux travailleurs de travailler plus que la moyenne de 48 heures s’ils souhaitent avoir un revenu supplémentaire ou bénéficier d’une progression de carrière plus rapide.

Cette situation, combinée à la disposition de récupération de la SRG, équivalente à 0,50 $ pour chaque dollar de revenu gagné, a créé une taxe réelle de plus de 100 %, c’est-à-dire que la combinaison des gains et des services subventionnés perdus pourrait faire en sorte qu’une personne se retrouve déficitaire sur le plan du revenu et des services.

Toutefois, si nous examinons la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2003, nous observons que les actifs à la disposition du Régime de pensions du Canada ont rapporté 8 milliards de dollars, ce qui correspond à un taux de rendement de 13,9 p. 100. Tous ces actifs appartiennent au RPC, dont les valeurs mobilières à revenu fixe d'une valeur de 35 milliards de dollars actuellement administrées par le gouvernement et visées par le projet de loi C-3, qui transférera ces valeurs mobilières et les placera sous le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (1700) Pendant la même période, le portefeuille gér ...[+++]é par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a atteint un taux de rendement de 26 p. 100. Voyons les points de repère par rapport auxquels le régime compare son rendement, au regard de certaines normes dans ce secteur d'activité.

(14) Le rhum constitue un produit dont l'importance économique et le débouché commercial sont essentiels pour les DOM; la suppression progressive de certains avantages accordés actuellement à cette production aurait de graves répercussions sur le niveau de revenu des producteurs concernés; il convient notamment de poursuivre les mesures de soutien en faveur de la culture de la canne et de sa transformation directe en rhum agricole et en sirop de sucre en ce sens où ces mesures ont un impact positif pour pérenniser la production cann ...[+++]ière livrée aux distilleries qui peuvent ainsi prévoir et rationaliser les investissements de leurs outils de production, et où elles influent sur la rémunération du planteur et l'incitent à améliorer son outil de production pour garantir un rendement et une qualité des cannes livrées.

Ai-je raison de dire que, aux termes du projet de loi, la formule de calcul de l'allocation pour perte de revenu à verser à un ancien combattant comprend son revenu attribué, et que cette expression, « revenu attribué », est une estimation du revenu qu'il pourrait toucher, théoriquement, si des actifs qui ne produisent pas de revenus, comme de l'immobilier ou des métaux précieux, étaient convertis en liquide?