Traduction de «Emergency contracting » (Anglais → Français) :

b) aux contrats dont le consommateur a demandé l'exécution immédiate par le professionnel pour répondre à un cas d'urgence; si, à cette occasion, le professionnel fournit ou vend des services ou biens autres que ceux qui sont strictement nécessaires pour répondre à l'urgence immédiate, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens;

Le Conseil a souscrit aux autres recommandations faites par la Cour des comptes, y compris celles qui visent à moduler les procédures administratives selon le degré d'urgence, à doter les unités opérationnelles gérant les contrats d'aide d'urgence d'effectifs, à instaurer des procédures plus adéquates en matière de prise de décision, à améliorer les systèmes d'information et de gestion, ainsi qu'à s'assurer que les partenaires sélectionnés disposent d'une logistique appropriée lorsque sont financés des programmes d'achats importants.

Les 180 millions d'euros du programme d'aide d'urgence 2000 se sont révélés d'une importance cruciale pour faciliter la stabilisation de la situation d'urgence (Ce programme d'urgence a été préparé et en grande partie mis en oeuvre par la Commission en octobre-novembre 2000 grâce au personnel de l'Agence au Kosovo.)

2. Toute partie contractante ayant connaissance d'une situation critique génératrice de pollution dans la zone de la mer Méditerranée informe sans délai l'organisation ainsi que, par l'intermédiaire de l'organisation ou directement, toute partie contractante qui pourrait être affectée par une telle situation critique.

En outre, pour les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement, les instruments préconcurrentiels et la passation de marchés en cas d'urgence, c'est, en quelque sorte, la délégation standard.

Elle remplit ce mandat par l'entremise du Programme d'intervention environnementale avec l'aide de 75 intervenants qualifiés répartis dans trois régions, de 80 entrepôts de matériel d'intervention, de 19 trousses destinées aux collectivités de l'Arctique, d'une formation spécialisée en gestion des déversements, d'ententes internationales d'aide mutuelle avec les États-Unis et le Danemark, et d'une entente concernant l'Arctique, qui devrait être signée par les ministres des pays concernés en mai 2013, ainsi qu'à l'aide de pouvoirs pour orienter les mesures prises, de pouvoirs contractuels en cas d'urgence de 10 millions de dollars, et de ...[+++]la capacité de recouvrer les coûts des mesures d'intervention.