Traduction de «End closure » (Anglais → Français) :

8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.

Quelles mesures vont, par conséquent, être adoptées afin qu'il soit mis un terme à la baisse de la production et à la fermeture des chantiers navals, et afin de répondre aux revendications des travailleurs concernant le droit au travail et la protection de leur sécurité sur le lieu de travail?

Dans ces nombreux cas, on a assisté au bout du compte à des pertes d’emploi, des fermetures d’usines et, qui plus est, à une hausse des impôts visant à renflouer les caisses de l’État, et ce aux dépens des contribuables.

Pour ce qui relève de la clôture des programmes 1994-1999, dix-sept dossiers de clôture avaient été reçus à fin février 2003, se répartissant comme suit:

27. se félicite des signes indiquant que la Lituanie pourrait prendre une décision sur la date de fermeture de l'unité 2 de la centrale nucléaire d'Ignalina bien avant la fin 2004, qui, conformément à sa stratégie nationale en matière d'énergie, est la date limite pour la prise de cette décision; invite le gouvernement et le Parlement lituaniens à intensifier les préparatifs de la fermeture complète de la centrale en vue de rendre possible le respect de leurs engagements; invite les États membres à intensifier l'assistance bilatérale dans le cadre du fonds international pour la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina; demande qu ...[+++]e soient revus à la hausse les fonds communautaires destinés à faciliter la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina;

Parmi les dossiers clôturés, il faut noter une réduction notable des programmes italiens restant ouverts, qui représentaient la grande majorité des programmes en attente de clôture (75 dossiers italiens sur un total de 89 à la mi-2000) : ainsi, à la fin février, il ne restait plus que 24 programmes italiens à clôturer.