Traduction de «Energy bus » (Anglais → Français) :

De plus, le secteur public devrait s'employer à utiliser des critères d'efficacité énergétique dans les procédures d'adjudication des marchés publics, pratique autorisée au titre de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , principe ayant été confirmé par l'arrêt rendu le 17 septembre 2002 p ...[+++]ar la Cour de justice dans l'affaire C-513/99, Concordia Bus Finland .

l'article 2, point 3), de la proposition de règlement devrait se lire de la manière suivante:" les domaines favorisant le développement durable et présentant une claire dimension environnementale, tels que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et, dans le domaine de transport en dehors des réseaux transeuropéens, des sections équivalant à des autoroutes ou routes nationales faisant le lien avec les réseaux transeuropéens, le rail (y compris le matériel roulant), les voies navigables fluviales et maritimes, les actions intermodales de transport et leur interopérabilité, la maîtrise des volumes de trafics routier et aérien, le transport urbain propre et les modes de transport collectifs (y compris le matériel roulant et l'inf ...[+++]rastructure routière pour le transport par car et par bus)"

"les domaines favorisant le développement durable et présentant une claire dimension environnementale, tels que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et, dans le domaine de transport en dehors des réseaux transeuropéens, des sections équivalant à des autoroutes ou routes nationales faisant le lien avec les réseaux transeuropéens, le rail (y compris le matériel roulant), les voies navigables fluviales et maritimes, les actions intermodales de transport et leur interopérabilité, la maîtrise des volumes de trafics routier et aérien, le transport urbain propre et les modes de transport collectifs (y compris le matériel roulant et l'infrastructure routière pour le transport par car et par ...[+++]bus)";

aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tram et trolleybus.

2. Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie, Dienst Vergunningen/Service public fédéral économie, PME, Classes moyennes et énergie, service licence Italiëlei 124, bus 71 B - 2000 Antwerpen Téléphone (32-3) 206 94 70 Télécopieur (32-3) 206 94 90 Adresse électronique Diamond@mineco.fgov.be

e) aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tram et trolleybus;