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Enhanced Release Notification System
PARS Arrival Release Notification System
Pre-Arrival Release Notification System

Traduction de «Enhanced Release Notification System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enhanced Release Notification System

Système amélioré de transmission des avis de mainlevée


Pre-Arrival Release Notification System

Système d'examen avant l'arrivée et Système de transmission des avis de mainlevée et d'arrivée


PARS Arrival Release Notification System

Système de transmission des avis de mainlevée du SEA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an in ...[+++]

(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR , la méthodologie permettant de déterminer qu'un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d'un p ...[+++]


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an indepen ...[+++]

Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la méthodologie permettant de déterminer qu’un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un panel c ...[+++]


The EU is actively implementing the Strategy and giving effect to the measures listed in Chapters II and III thereof, for example by releasing financial resources to support specific projects leading to the enhancement of a multilateral non-proliferation system and multilateral confidence building measures.

L'UE s'emploie actuellement à mettre en œuvre la stratégie et à donner effet aux mesures énumérées dans ses chapitres II et III, comme celle consistant à dégager des ressources financières à l'appui de projets spécifiques débouchant sur le renforcement du système fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération et des mesures de confiance multilatérales.


36. Calls on the Commission and Member states to promote fair contracting between all the actors of the food supply chain based on terms negotiated with farmers' and producers' organisations, including sectoral and interbranch organisations, so as to enhance sustainable farming practices and ensure best product quality, to reduce purchase prices for inputs and to guarantee fair prices, and to provide for an easily accessible system to guard against breach of contract by buyers; takes the view that standard contracts could be useful t ...[+++]

36. invite la Commission et les États membres à promouvoir, entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, des contrats équitables dont les termes seraient négociés avec les organisations d'agriculteurs et de producteurs, notamment les organisations de filière ou entre filières, afin de favoriser le développement de pratiques agricoles durables et d'assurer la meilleure qualité possible des produits, ainsi que de réduire le prix d'achat des intrants et de garantir des prix justes, et à mettre en place un système facile d'accès pour se prémunir contre des manquements aux contrats de la part des acheteurs; estime que ...[+++]


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37. Calls on the Commission and Member states to promote fair contracting between all the actors of the food supply chain based on terms negotiated with farmers’ and producers’ organisations, including sectoral and interbranch organisations, so as to enhance sustainable farming practices and ensure best product quality, to reduce purchase prices for inputs and to guarantee fair prices, and to provide for an easily accessible system to guard against breach of contract by buyers; takes the view that standard contracts could be useful t ...[+++]

37. invite la Commission et les États membres à promouvoir, entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, des contrats équitables dont les termes seraient négociés avec les organisations d'agriculteurs et de producteurs, notamment les organisations de filière ou entre filières, afin de favoriser le développement de pratiques agricoles durables et d'assurer la meilleure qualité possible des produits, ainsi que de réduire le prix d'achat des intrants et de garantir des prix justes, et à mettre en place un système facile d'accès pour se prémunir contre des manquements aux contrats de la part des acheteurs; estime que ...[+++]


To ensure that confidence is maintained in each other a system of continual cooperation and consultation is put in place by means of enhanced cooperation in the framework of audits, inspections, timely notifications and consultations on all matters falling within the scope of the Agreement.

Afin de s'assurer que la confiance réciproque est maintenue, un système de coopération et de consultation continues est mis en place au moyen d'une coopération renforcée instaurée dans le cadre d'audits, de contrôles, de notifications et de consultations régulières relatives à toutes les questions relevant du domaine d'application de l'accord.


The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET ( ...[+++]

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet ( ...[+++]


The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET ( ...[+++]

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet ( ...[+++]


20. A dedicated rapid alert system is in operation since June 2002 for notifications of incidents involving the deliberate or threatened release of biological and chemical agents to cause harm (code-named RAS-BICHAT).

20. Un système d'alerte rapide spécial fonctionne depuis juin 2002 pour les notifications d'incidents comportant la dissémination délibérée ou la menace de dissémination d'agents biologiques ou chimiques dans l'intention de nuire (désigné sous le nom de code "RAS-BICHAT").


She feels that abolishing the notification and authorisation systems and enhancing the role of national legal systems in disputes concerning Community competition law will lead to the renationalisation of this policy.

Il lui semble que l'abolition des systèmes de notification et d’autorisation, ainsi que le renforcement du rôle des systèmes juridiques nationaux dans les litiges concernant le droit communautaire de la concurrence vont mener à une renationalisation de cette politique.




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Date index: 2020-12-23
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