Traduction de «Ensure parts packaging » (Anglais → Français) :

(6) Le transporteur veille à ce que toute partie du véhicule faite en fer ou en acier qui contiendra des explosifs et qui peut entrer en contact avec ceux-ci ou avec leur emballage pendant le transport d’une manière qui augmenterait la probabilité d’un allumage soit recouverte d’un matériau empêchant un tel contact, à moins que le fer ou l’acier ne fasse partie d’un contenant destiné au transport en vrac des explosifs portant les numéros ONU suivants :

Dans la réflexion ou dans le montage du financement des quotas, à un moment donné, durant la période de financement—et il y a plusieurs «si»—, ce qui est important, c'est de reconnaître dans le financement que, quand ces quotas continuent à prendre de la valeur, on peut refaire l'étalement sur une période beaucoup plus longue, parce qu'il y a alors une confirmation que cet actif a une valeur et qu'il est porteur d'une valeur pour une période plus longue.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un compte de paiement est proposé dans le cadre d’une offre groupée comprenant un autre produit ou service, qui n’est pas lié à un compte de paiement, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs de la possibilité éventuelle d’ouvrir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et frais afférents à chacun des autres produits et services compris dans ladite offre groupée qui peut être acheté séparément.

C'est un pas dans la bonne direction, mais il faut aussi que cela soit inscrit dans la loi afin d'assurer la transparence des travaux effectués par Santé Canada.

De plus, nous verrons, grâce à cet ensemble d'amendements, que nous voulons que la vérification puisse garantir non seulement que les travailleurs électoraux ont informé adéquatement les personnes qui ont prêté serment, mais aussi qu'aucun électeur ayant prêté serment n'a voté plus d'une fois, et nous le verrons un peu plus tard.

Santé Canada s'est engagé à mettre en œuvre les cinq aspects suivants de la stratégie nationale : premièrement, créer et mettre en œuvre une campagne de promotion de la santé visant à sensibiliser et à éduquer davantage les gens sur ce qui peut être fait à propos de la moisissure dans les communautés des Premières Nations; deuxièmement, réviser les trousses d'information et de formation à l'intention des utilisateurs, en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour s'assurer qu'elles traitent des aspects liés à la santé publique dans le cadre d'une approche globale; troisièmement, constituer un groupe de ...[+++]travail composé d'agents de l'hygiène du milieu et de fournisseurs de services techniques pour examiner les méthodes d'inspection existantes et veiller à ce que les aspects liés à la santé publique soient inclus, au besoin; quatrièmement, formuler des commentaires en matière de santé publique à l'intention de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pendant que cette dernière élabore un outil d'auto- évaluation que les Premières Nations pourraient utiliser pour évaluer l'étendue du problème de moisissure dans leurs communautés; et, enfin, coordonner le rassemblement des auto-évaluations faites par les Premières Nations et vérifier l'identité des communautés dans lesquelles les problèmes de moisissure sont graves grâce à des dialogues régionaux.