Traduction de «Exhaustive enumeration » (Anglais → Français) :

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

trousse des recenseurs [ trousse de recensement | nécessaire de recensement | nécessaire de documentation | cahier de documents des recenseurs ]

district de recensement

district de recensement | district de dénombrement

recensement par interview des secteurs éloignés et des réserves

ensemble infini dénombrable | ensemble dénombrable | ensemble strictement dénombrable

flux primaire d'éjection

recyclage des gaz d'échappement [ RGE ]

Bien que la proposition vise à préciser ces agissements uniquement dans le cadre du comportement de la compagnie aérienne dominante, la définition actuelle des «agissements anticoncurrentiels» dans la loi, tout en donnant des exemples précis, n'est ni exhaustive, ni finale.

Les éléments énumérés aux paragraphes 1 et 2 n'ont qu'une valeur indicative et non exhaustive, et ne doivent donc pas être appréciés isolément.

L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitation ...[+++]s en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe;

G. considérant que la directive 2001/29/CE a pour objectif de fournir un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations possibles, et empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles, approche que le Conseil de l'Europe décrit comme un "échec"; considérant que l'ACAC n'évoque pas la possibilité d'élargir les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les avancé ...[+++]es technologiques ont multiplié et diversifié les vecteurs de création, de production et d'exploitation des œuvres créatives et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et ceux des utilisateurs nécessite de nouvelles approches en faveur d'un accès plus souple à ces œuvres via les technologies numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe,