Traduction de «Factual base » (Anglais → Français) :

S’agissant de guider nos électeurs grâce à une discussion informée, il est bon que le Conseil de l’Europe puisse mener un examen basé sur les faits de la manière dont ses membres garantissent l’application correcte des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, qui a souvent été mentionnée au cours de ce débat.

12. presse la Commission de prévenir, dans le cadre de la mise en œuvre du processus de stabilisation et d'association et du programme CARDS (Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation), le mauvais usage de manuels d'histoire pleins d'arrière-pensées politiques et d'assister les pays concernés en leur fournissant un cadre dans lequel les historiens et les autorités responsables de l'enseignement dans les différents pays pourront coopérer et rédiger, sur la base de faits et d'opinions diverses, de nouveaux livres adaptés aux différents niveaux d'instruction et favorisant, outre le respect, la connaissance et la ...[+++] compréhension des autres nations et de leurs civilisations; invite la Commission à soutenir la réforme des formations d'enseignants dans un esprit européen, de sorte que les écoles deviennent une pépinière de coopération interethnique;

Le renouvellement de l'encadrement fera l'objet d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;

14. considère que, à dater de son entrée en vigueur, l'encadrement doit avoir une période de validité de quatre ans; plaide en faveur d'une politique basée sur des preuves et propose par conséquent de renouveler l'encadrement sous réserve d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;

Entre-temps, nous pourrions adopter ce point de vue, ce que mon rapport suggère : à moins que les preuves produites démontrent qu'il existe un besoin fort et basé sur les faits en faveur d'un changement précoce, nous devrions mener une réflexion plus profonde et plus poussée qui dépasse le débat lancé par le Livre vert lui-même.

L'évaluation du risque sur laquelle repose une mesure peut inclure des données non quantifiables de nature factuelle ou qualitative et ne se limite pas exclusivement à des données scientifiques purement quantitatives.