Traduction de «Financial transmission right » (Anglais → Français) :

Cette exemption ne s’applique pas en ce qui concerne l’exploitation d’un marché secondaire, y compris une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport;

(22 bis) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et pour l'exécution des tâches qui incombent aux gestionnaires de réseau de transport (GRT) conformément à la directive 2009/72/CE , à la directive 2009/73/CE , au règlement (CE) n° 714/2009 , au règlement (CE) n° 715/2009 , ou aux codes de réseau et aux lignes directrices adoptés en application de ces règlements, il est nécessaire que les GRT soient exemptés lorsqu'ils allouent des droits de transport, sous la forme soit de droits physiques de transport soit de droits financiers de transport, et lorsqu'ils fournissent une plate-forme pour le march ...[+++]é secondaire.

P. considérant que la crise financière s'est répandue dans le monde par divers canaux et qu'elle a interagi avec d'autres crises (comme la crise alimentaire et la crise pétrolière), à des rythmes et des intensités différents; considérant, avec inquiétude, qu'en raison de la crise, la Banque mondiale et les Nations unies estiment qu'entre 55 et 103 millions de personnes supplémentaires doivent vivre dans la pauvreté, ce qui met en péril la poursuite du respect des droits de l'homme;

P. considérant que la crise financière s'est répandue dans le monde par divers canaux et qu'elle a interagi avec d'autres crises (comme la crise alimentaire et la crise pétrolière), à des rythmes et des intensités différents; considérant, avec inquiétude, qu'en raison de la crise, la Banque mondiale et les Nations unies estiment qu'entre 55 et 103 millions de personnes supplémentaires doivent vivre dans la pauvreté, ce qui met en péril la poursuite du respect des droits de l'homme;