Traduction de «Fixed automatic control » (Anglais → Français) :

La zone militaire d'accès contrôlé est créée par désignation d'un terrain, d'un plan d'eau, d'un espace aérien ou d'une installation qui se rattache à un élément visé au paragraphe (1) ou qui le comprend, que cette zone soit fixe ou attachée à l'élément en cause; sont automatiquement compris dans la zone militaire d'accès contrôlé l'espace aérien, le sous-sol et les espaces sous-marins correspondants.

considérant que les mesures prévues à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 sont notamment motivées par la maîtrise de l'équilibre des marchés agricoles; qu'il convient, dès lors, pour simplifier l'application administrative du régime de démantèlement automatique, de ne pas appliquer le coefficient réducteur des prix agricoles aux montants fixés en écus qui, de par leur nature ou leur valeur, sont sans incidence notable et directe sur la production et notamment les montants fixés dans le cadre de la politique des structures agricoles, ceux relatifs aux coûts de stockage, ainsi que les montants à caractère technique ou a ...[+++]dministratif;

La Commission a déjà fait effectuer une étude sur le travail des contrôleurs aériens et pense que l'harmonisation technique peut encore progresser en matière de substitution de la navigation de surface au système des couloirs aériens obligatoires, d'élaboration d'un système d'alerte aux conflits pour les centres de contrôle de la circulation aérienne, d'automatisation du transfert de la responsabilité des vols d'un centre de contrôle au centre suivant, de transpondeurs automatiques indicateurs d'altitude et de systèmes automatisés d'a ...[+++]tterrissage dans les aéroports.