Traduction de «Fixed generator » (Anglais → Français) :

generateur fixe

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générateur d'échos fixes

générateur atmosphérique à lit fixe

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groupe électrogène diesel [ groupe électrogène à moteur diesel | génératrice diesel | génératrice à moteur diesel ]

albinisme oculaire avec surdité sensorielle tardive

première génération | 1G | technologie de première génération | technologie 1G | système mobile de première génération | système de première génération

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération

[10] Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 87 du 27.3.2013, p. 10) et décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application de la décision 2007/533/JAI sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 87 du 27.3.2013, p. 8).

[10] Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 87 du 27.3.2013, p. 10) et décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application de la décision 2007/533/JAI sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 87 du 27.3.2013, p. 8).

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1273/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SIS II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 d ...[+++]u Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1272/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SIS II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 d ...[+++]u Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)