Traduction de «Fixed stage » (Anglais → Français) :

3. Les prestations de la tranche ferme constituent un ensemble cohérent; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de celui de l'exécution.

2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.

d'étendre la disponibilité de la portabilité du numéro aux utilisateurs mobiles mais, à ce stade, de ne pas exiger la portabilité du numéro entre les réseaux fixes et mobiles.

considérant que la directive 88/77/CEE (6) fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que la directive 91/542/CEE prévoit deux étapes; que la première étape (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières; que la seconde étape (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobil ...[+++]e européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cours de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies;

CONSIDERANT QUE , LE PRIX D'INTERVENTION ETANT FIXE AU STADE DU COMMERCE DE GROS , IL CONVIENT DE FIXER LES QUANTITES MINIMALES A UN NIVEAU QUI SE RAPPROCHE LE PLUS POSSIBLE DES QUANTITES QUI FONT L'OBJET DES TRANSACTIONS A CE STADE ;