Traduction de «Fixed value control » (Anglais → Français) :

53. se félicite de ce que, pour la première fois, la valeur des actifs immobilisés repris au bilan a été ajustée pour tenir compte de la dépréciation ; réitère sa demande, formulée dans la résolution du 6 juillet 2000, tendant à ce que le bilan de chaque année comporte un relevé détaillé de l'inventaire permanent; prend note de la conclusion du contrôleur financier selon laquelle l'introduction du système ELS a fourni les conditions d'une amélioration de la gestion, du contrôle et de l'enregistrement des mouvements d'inventaire, des ...[+++] possibilités de renforcement des contrôles internes subsistant cependant, notamment en ce qui concerne le déclassement;

La modification proposée portait sur l'article 13 du projet de loi et demandait aux tribunaux d'ordonner à la personne chargée de la garde et de la surveillance de l'adolescent et ayant négligé d'accomplir raisonnablement son devoir prévisible de parent, de verser, au moment et aux conditions fixés par le tribunal, un montant visant à compenser la perte de biens, de revenu ou de soutien financier, ainsi que des dommages spéciaux ou une blessure découlant de la commission de l'infraction lorsque la valeur de ceux-ci était facilement vé ...[+++]rifiable, mais aucune ordonnance ne devait être prise en cas de dommages généraux.

considérant que les mesures prévues à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 sont notamment motivées par la maîtrise de l'équilibre des marchés agricoles; qu'il convient, dès lors, pour simplifier l'application administrative du régime de démantèlement automatique, de ne pas appliquer le coefficient réducteur des prix agricoles aux montants fixés en écus qui, de par leur nature ou leur valeur, sont sans incidence notable et directe sur la production et notamment les montants fixés dans le cadre de la politique des structures agricoles, ceux relatifs aux coûts de stockage, ainsi que les montants à caractère technique ou a ...[+++]dministratif;

considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement par la pollution atmosphérique, il est urgent de réduire et de surveiller les émissions en provenance des grandes installations de combustion nouvelles et existantes ; qu'il est nécessaire à cette fin de fixer des objectifs globaux en vue d'une réduction progressive et par étapes des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote en provenance des grandes installations de combustion existantes, et de fixer des valeurs limites d'émission pour le dio ...[+++]xyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières dans le cas d'installations nouvelles, conformément au principe énoncé à l'article 8 de la directive 84/360/CEE ;

Dans le cas d'installations où l'émission des substances énumérées à l'annexe peut en outre provenir de l'échauffement de produits, les États membres, par l'instauration d'un système de contrôle, veillent à ce que la proportion de ces substances résultant de la combustion d'huiles usagées ne dépasse pas les valeurs limites fixées dans l'annexe.

Si ce dispositif est un élément du dispositif de commande, la valeur minimale de GB, fixée au point 4.3 pour le dispositif de commande, ne doit pas être inférieure au poids total GB admissible par rapport aux freins utilisés sur la remorque faisant l'objet du contrôle.