Traduction de «Foodstuffs labels » (Anglais → Français) :

- Un rappel selon lequel la législation générale sur l'étiquetage des denrées alimentaires (directive 79/112/CEE) "n'empêche pas l'étiquetage des produits de chocolat d'indiquer qu'il n'a pas été ajouté de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, dès lors que l'information est correcte, neutre et objective et qu'elle n'induit pas le consommateur en erreur".

Aussi l'information sur les ingrédients allergènes des denrées alimentaires est‑elle indispensable pour toutes les personnes souffrant d'allergies alimentaires.

Il est indispensable aujourd'hui d'effectuer l'étiquetage de ces denrées pour deux raisons : premièrement, parce qu'on ne connaît pas exactement les risques que font courir à la santé publique des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés, et qu'il est donc avisé d'en suivre la trace sur le marché ; deuxièmement, parce qu'il est très important que le consommateur sache ce qu'il achète et que c'est seulement ainsi que l'on peut assurer le fonctionnement normal du marché tout en gagnant la confiance du public.

Dans le domaine de l'harmonisation technique: - métaux précieux: la proposition de la Commission a été présentée fin octobre - modification de la dir. 83/189 sur la notification des normes - produits alimentaires ( étiquetage, nouveaux produits, produits ionisés) - un accord politique relatif à une position commune sur les édulcorants et les colorants a été adopté lors du Conseil Marché Intérieur du 27 septembre 1993 - ascenseurs, bateaux de plaisance, appareils utilisables dans les atmosphères explosibles, véhicules à moteur, étiquetage des chaussures Dans le domaine des services financiers: - fonds de retraite Dans le domaine de la lib ...[+++]re circulation des personnes: - droit de séjour des étudiants: la directive a été adopté au Conseil Affaires Générales du 29 octobre 1993.

Suite à l'avis du Parlement Européen rendu le 27 octobre 1993, la Commission a présenté une proposition modifiée dans laquelle elle a notamment étendu la définition de petits emballages et a apporté un complément aux dispositions de la directive concernant la langue à utiliser dans l'étiquetage des denrées.

La Commission présentera par ailleurs avant la fin de 1993 une proposition de directive traitant des allégations dans l'étiquetage des denrées alimentaires et élaborera dès cette année également un livre vert sur les garanties et conditions de service après-vente.