Traduction de «Force balance beam type controller » (Anglais → Français) :

4. Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.

Vous devez dire qu'il faut respecter les droits individuels et offrir le même recours aux mêmes lois qui s'appliquent dans les provinces en dehors des réserves, mais nous devons également admettre que les réserves sont différentes des terres provinciales, et que, soucieuses d'accéder à l'autonomie gouvernementale, les Premières nations veulent pouvoir mieux régir leurs terres et mieux contrôler ce qui se passe dans leurs propres collectivités (1125) M. Gary Lunn: Et moi aussi j'ai des difficultés parce que, pour trouver cet équilibre. ...[+++]Il est évident que dans le milieu autochtone et sur les terres des Premières nations, il y a les terres qu'on appelle communales en Alberta et qui font l'objet d'un certificat de possession, et d'aucuns prétendront que c'est une société beaucoup plus patriarcale que la nôtre, comme vous l'avez dit vous-même.

L'attrait général d'un emploi relève d'un certain nombre d'aspects: rémunération et conditions de travail satisfaisantes; santé et sécurité au travail: (les autorités et les employeurs doivent évaluer et contrôler les facteurs de risque en relation avec une main-d'oeuvre vieillissante); équilibre entre la souplesse et la sécurité des relations de travail (un taux élevé de travail volontaire à temps partiel s'accompagne d'un taux de participation plus élevé des femmes et des travailleurs âgés; inversement, le travail involontaire à temps partiel et les contrats à durée déterminée s'accompagnent de taux plus élevés de transition soit ve ...[+++]rs le chômage (15%), soit vers l'inactivité (10%); améliorations de la productivité; flexibilité de l'organisation du travail et des horaires de travail, ce qui améliore l'accès et le choix, en particulier des femmes et des travailleurs âgés.

Ainsi, il faut décider si un tel registre devrait fournir des informations pour des enquêtes menées par des autorités d'instruction (qui peuvent être des autorités policières ou judiciaires, selon le pays et le type d'enquête) ou même pour des enquêtes menées par des autorités administratives chargées de contrôler l'accès aux diverses activités (par exemple, le travail avec des enfants, les marchés publics) qui sont interdit aux personnes qui ont commis des infractions.

Le dernier sous-programme, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, se rapporte essentiellement au commandement et au contrôle qui permettent la disponibilité opérationnelle et l'équilibre au sein des forces maritimes, terrestres et spéciales.

Des arrangements concrets devraient être conclus entre le Bureau du Haut Représentant, l'IFOR, la FPI, le HCR et la police locale en vue de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées ; - la réalisation de nouveaux progrès sur la voie de la démocratisation ; - des mesures visant à faciliter la reconstruction économique et les programmes de réformes ; - la démocratisation, la formation et la restructuration des forces de police conformément aux programmes convenus avec la Force de police internationale ; - la mise en oeuvre intégrale de l'accord sur le contrôle ...[+++] des armements au niveau sous-régional, prévu à l'article IV, et la réalisation de progrès rapides dans les négociations visant à établir un équilibre régional, prévues à l'article V, en coopération avec l'OSCE.