Traduction de «Forcible expulsion » (Anglais → Français) :

action contre une détention par la force [ action en justice pour une reprise de possession ]

détention par la force

expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative

exécution de l'expulsion

parafoudre à expulsion | parafoudre à gaz | éclateur à expulsion

exécuter l'expulsion

décision d'expulsion

décision d'éloignement | mesure d'éloignement

Un nombre élevé de rapports rédigés sur le terrain confirment que les forces policières et militaires serbes ainsi que des unités paramilitaires ont mis en oeuvre un programme bien orchestré d'expulsion forcée des Albanais de souche du Kosovo [.] Cela semble avoir touché pratiquement toutes les régions du Kosovo, ainsi que des villages du sud de la Serbie, dont certains endroits qui n'ont jamais été ciblés par les frappes aériennes de l'OTAN ou n'ont jamais été fréquentés par ce qu'on appelle l'Armée de libération du Kosovo.

Un nombre élevé de rapports rédigés sur le terrain confirment que les forces policières et militaires serbes ainsi que des unités paramilitaires ont mis en oeuvre un programme bien orchestré d'expulsion forcée des Albanais de souche du Kosovo [.] Cela semble avoir touché pratiquement toutes les régions du Kosovo, ainsi que des villages du sud de la Serbie, dont certains endroits qui n'ont jamais été ciblés par les frappes aériennes de l'OTAN ou n'ont jamais été fréquentés par ce qu'on appelle l'Armée de libération du Kosovo.

d) par « déportation ou transfert forcé de population » , on entend le fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d’autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international;

- le Conseil et la Commission devraient engager les autorités libyennes à participer à des discussions sur les principaux problèmes liés aux droits de l'homme, notamment en demandant instamment la révision de la législation restreignant les droits d'expression, d'association et d'assemblée; la libération des prisonniers détenus sans procès équitable; des enquêtes sur la torture ou la maltraitance des prisonniers, sur l'exploitation et les abus sexuels envers les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, ainsi que sur la responsabilité concernant les disparitions, les exécutions extrajudiciaires et les punitions corporelles, telles que la flagellation et l'amputation; l'interruption de toute expulsion ...[+++] forcée de réfugiés ou de migrants vers des pays où ils risquent d'être persécutés; la notification et l'octroi d'une réparation aux familles des personnes disparues ou tuées en détention, telles que les victimes de la prison d'Abu Selim; l'abrogation de toute discrimination à l'encontre des femmes, comme les lois sur le mariage, le divorce, les relations sexuelles extraconjugales et l'héritage; ainsi que la lutte contre l'impunité, à savoir la responsabilisation des forces de sécurité et la soumission de l'agence interne de la sécurité à un contrôle judiciaire.