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Concept of the accounting entity
Conceptual scheme of the entity-relationship model
Economic entity assumption
Entity assumption
Entity concept
Entity-relationship
Entity-relationship diagram
Entity-relationship model
Fiscally transparent entity
Foreign business
Foreign enterprise
Foreign entity
Foreign operation
Foreign undertaking
Net investment in a foreign entity
Net investment in a self-sustaining foreign operation
Scheme of the entity-relationship model
Self-sustaining foreign operation
Separate entity assumption
Tax-transparent entity
Transparent entity

Traduction de «Foreign entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
self-sustaining foreign operation [ foreign entity ]

établissement étranger autonome [ entité étrangère ]


self-sustaining foreign operation | foreign entity

entité étrangère autonome | établissement étranger autonome | entité étrangère


net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity

investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome


foreign operation | foreign entity

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger


net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]

investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]


entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]


fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity

entité fiscalement transparente | entité transparente


entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association


conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association


foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]

entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework e ...[+++]

tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la r ...[+++]


(5) If a foreign bank or an entity associated with a foreign bank holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity as permitted by this Division and the foreign bank or the entity associated with the foreign bank becomes aware of a change in the business, affairs or activities of the Canadian entity that, if the change had taken place before the acquisition of control or the substantial investment, would have caused the entity not to be a limited commercial entity or a Canadian entity referred to in section 522.07 o ...[+++]

(5) Dans le cas où, conformément à la présente section, elle détient le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci et qu’elle constate dans les activités ou les affaires internes de l’entité un changement qui, s’il était survenu antérieurement à l’acquisition du contrôle ou de l’intérêt, aurait fait en sorte que l’entité ne soit pas une entité à activités commerciales restreintes ni une entité visée aux articles 522.07 ou 522.08 ou que l’agrément du ministre aurait été nécessaire pour l’acquisition au titre des alinéas 522.22(1)a) à e) ou g), la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangèr ...[+++]


(2) An entity associated with a foreign bank shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank if either the specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank or the specialized financing entity of the entity associat ...[+++]

(2) Il est interdit à l’entité liée à une banque étrangère de détenir le contrôle d’une entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère, soit l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (3) — depuis plus de treize années ...[+++]


(2) An entity associated with a foreign bank shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank if either the specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank or the specialized financing entity of the entity associat ...[+++]

(2) Il est interdit à l’entité liée à une banque étrangère de détenir le contrôle d’une entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère, soit l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (3) — depuis plus de treize années ...[+++]


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(b) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests held, whether individually or jointly, by the entity associated with the foreign bank, the foreign bank and any other entity associated with the foreign bank in Canadian entities engaging in an activity described in subsection (1) that the entity associated with the foreign bank, the foreign bank or any other entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, ...[+++]

b) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation que l’entité liée à la banque étrangère, la banque étrangère et toute autre entité liée à celle-ci détiennent, soit individuellement, soit conjointement, dans des entités canadiennes exerçant l’une ou l’autre des activités visées au paragraphe (1) dont l’entité liée à la banque étrangère, la banque étrangère ou toute autre entité liée à celle-ci détient le contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier en vertu de l’alinéa 522.08(1)f) de la Loi;


(a) Member States should be able to compel foreign entities functioning on their territory to report all their suspicious activities to the FIU in the member state in question (i.e the host country of the foreign entity).

(a) que les États membres soient à même d'imposer aux entités étrangères actives sur leur territoire de déclarer toutes leurs activités suspectes à la CRF de l'État concerné (en l'occurrence, le pays accueillant l'entité étrangère).


U. whereas several drafts of a new law governing the activities of non-governmental organisations have raised concerns among civil society activists and organisations, whereas according to a letter by the Ministry of Insurance and Social Affairs any Egyptian NGO (or ‘local entity’) is prohibited from having contact with foreign partners (or ‘international entities’) without prior permission from public security bodies yet to be established , with the de facto effect of monitoring and limiting all forms of social activity or organisati ...[+++]

U. considérant que plusieurs projets de nouvelle loi régissant les activités des organisations non gouvernementales ont suscité des préoccupations parmi les militants et des organisations de la société civile; considérant que selon une lettre du ministère des affaires sociales, les ONG égyptiennes (ou entités locales) n'ont pas le droit d'avoir des contacts avec des partenaires étrangers (ou entités internationales) sans l'autorisation préalable des organismes de sécurité publique qui doivent encore être établis, ce qui a de facto pour effet de surveiller et de limiter toutes les formes d'activité ou d'organisation sociale, étant donné ...[+++]


One change is requiring the minister, in order to approve foreign acquisitions by a Canadian entity, under certain circumstances, for instance if the foreign entity being acquired has equity of at least $2 billion and if the acquisition of the entity would increase the size of the Canadian entity by at least 10%. Under those circumstances and conditions in this legislation, it would mean that the Bank Act would require the minister to approve the acquisitions of these foreign financial institutions by Canadian banks.

L’une d’elles exige que le ministre donne son agrément aux acquisitions étrangères par une entité canadienne en certaines circonstances, par exemple si les capitaux propres de l’entité étrangère acquise s’élevaient à au moins 2 milliards de dollars et si l’acquisition de l’entité augmentait la taille de l’entité canadienne d’au moins 10 p. 100. Dans les circonstances et selon les conditions énoncées dans cette mesure législative, la Loi sur les banques exigerait que le ministre approuve l’acquisition de ces institutions financières étrangères par des banques canadiennes.


Let me announce a third element: a third round of sanctions. Acting upon the mandate given by the Foreign Affairs Council on 21 March, the Council has today adopted, by written procedure, the Hungarian Presidency’s proposal to extend restrictive measures to further Libyan individuals and entities, and these sanctions already extend to the national oil company of Libya.

Je vous annonce également un troisième volet de sanctions: conformément au mandat conféré par le Conseil «Affaires étrangères» du 21 mars, le Conseil a adopté ce jour, par procédure écrite, la proposition de la Présidence hongroise d’étendre les mesures restrictives à d’autres personnes et entités libyennes. Ces sanctions s’étendent déjà à la compagnie pétrolière nationale libyenne.


12. Calls on the Commission to take immediate action against hostile takeover moves by non-transparent foreign entities in the EU energy market and to apply strictly EU competition rules; is alarmed, for example, by Surgutneftegas' recent acquisition of a stake in the Hungarian energy company MOL and its inability to disclose its ownership structure and the identity of its ultimate beneficiary owners, as legitimately requested by the Hungarian energy market regulator; calls on the Commission to investigate the activities of non-tran ...[+++]

12. demande à la Commission, en cas d'action hostile d'entités étrangères peu transparentes visant à acquérir des participations sur le marché européen de l'énergie, de réagir immédiatement et de veiller à l'application rigoureuse des règles européennes de concurrence; se dit préoccupé, par exemple, par l'acquisition récente d'une participation dans la société hongroise d'énergie MOL par la société Surgutneftegas, et par l'incapacité de cette dernière à révéler sa structure de propriété et l'identité de ses bénéficiaires finals, comme l'a demandé légitimement l'autorité hongroise de régulation du marché de l'énergie; demande à la Commi ...[+++]


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