Traduction de «Fuel containing material » (Anglais → Français) :

L’incertitude liée aux variations des stocks est incluse dans l’évaluation de l’incertitude si les installations de stockage peuvent contenir 5 % au moins de la quantité du combustible ou de la matière considérés utilisée chaque année.

lorsque de nouvelles émissions se produisent, parce que de nouvelles activités sont menées ou parce que de nouveaux combustibles ou de nouvelles matières sont utilisés, dont le plan de surveillance ne fait pas encore état.

Par «site de production de biodiesel», il fallait entendre «une société, une société à responsabilité limitée, un partenariat, un particulier ou une association qui produit du carburant au diesel contenant au moins 5 % de biodiesel remplissant les critères adoptés par la “American society for testing and materials”».

1. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le matériel promotionnel distribué par ces moyens contient l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières neuves sont fournies dans (réfé ...[+++]rence au nom du guide) qui peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente et (référence à l'organisme national désigné, ou lien direct avec l'organisation chargée de la distribution par voie électronique)".

c ) caractéristiques du cycle du combustible nucléaire sur les territoires des Etats , en particulier le nombre et le type des installations contenant des matières nucléaires soumises aux garanties prévues dans le présent accord ; les caractéristiques de ces installations du point de vue des garanties prévues dans le présent accord , notamment leur degré de confinement ; la mesure dans laquelle la conception de ces installations facilite la vérification du flux et du stock de matières nucléaires la mesure dans laquelle une corrélation peut être établie entre les renseignements provenant de différentes zones de bilan matières ;

a ) Si des matières contenant de l'uranium ou du thorium qui n'ont pas atteint le stade du cycle du combustible nucléaire visé à l'alinéa c ) sont directement ou indirectement exportées vers le territoire d'un Etat non doté d'armes nucléaires qui n'est pas partie au présent accord , la Communauté informe l'Agence de la quantité , de la composition et de la destination de ces matières , sauf si elles sont exportées à des fins spécifiquement non nucléaires .