However, given that aid for ethyl alcohol, in the case in point, necessarily produces effects solely on the market for fossil and plant-based fuels (to which the rules of competition apply), the Commission considers that the scheme may be examined in the full light of the Articles cited to the extent that they produce effects, albeit indirect effects, on certain other products which are all subject to Articles 92 and 93 of the Treaty.
Toutefois, étant donné que l'aide à l'alcool éthylique, dans le cas d'espèce, produit des effets obligatoirement et uniquement sur le marché des carburants fossiles et végétaux (pour lesquels sont applicables les règles de concurrence), la Commission considère que le régime peut être examiné sous l'aspect intégral des articles précités dans la mesure où il produit ses effets, même éventuellement indirects, pour certains d'autres produits qui, eux, sont tous soumis aux articles 92 et 93 du traité.
