Traduction de «Gather customer information » (Anglais → Français) :

Ce principe permettrait aux autorités douanières de collecter des informations sur de tels mouvements d'argent liquide et, le cas échéant, de les transmettre à d'autres autorités.

Or, l'objet principal de la proposition de règlement en discussion tel qu'il ressort notamment du considérant 6 est "pour lutter contre le blanchiment de capitaux de compléter le dispositif existant en recourant aux mécanismes propres à la coopération douanière", un tel complément devant "d'une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d'autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des sommes d'argent liquide d'un montant égal à celui prévu par la directive 91/308/CEE entrant ou sortant du territoire douanier de la Communau ...[+++]té".

Un tel complément devrait, d’une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d’autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des informations lorsque des sommes d’argent liquide d’un montant égal à celui prévu par la directive 91/308/CEE entrent ou sortent du territoire douanier de la Communauté.

L'objet de la proposition est donc d'établir une obligation de déclaration à l'entrée et à la sortie du territoire douanier de la Communauté; d'imposer l'usage d'un formulaire unique de déclaration; de prévoir l'imposition de sanctions motivées par l'absence de déclaration; d'instaurer un mécanisme d'échange d'informations recueillies lors du contrôle des déclarations.

Il formule toute proposition utile pour qu'un traitement identique soit réservé aux opérateurs en tout point du territoire douanier communautaire et pour que la collecte des informations serve utilement la protection des intérêts financiers de la Communauté.

42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.