Traduction de «General purchasing power financial statements » (Anglais → Français) :

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indice général du pouvoir d'achat

Groupe de travail Comptabilité nationale(Elaboration des tableaux Entrées-sorties,Comptes communautaires,Comptes financiers,Parités pouvoir d'achat)

le directeur général présentera ... le projet de budget et le rapport financier annuels de l'OMC

Il accorde, entre autres, à la CVMO le pouvoir d'imposer des amendes et d'ordonner l'abandon des profits; il augmente de 1 à 5 millions de dollars les amendes maximales imposées par le tribunal; il interdit la manipulation des marchés pour que l'intérêt public général n'exerce pas autant de pouvoir; il accorde à la CVMO le pouvoir d'établir des règles pour les comités de vérification; il prévoit des examens sur l'information continue, la responsabilité civile en cette matière, l'accréditation des états ...[+++]financiers, etc.

h) une ordonnance nommant des dirigeants et des administrateurs en remplacement ou en sus de tout ou partie des dirigeants et des administrateurs de la compagnie qui sont alors en poste; i) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'acheter des valeurs mobilières d'un détenteur de valeurs mobilières; j) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de rembourser à un détenteur de valeurs mobilières toute partie des sommes d'argent que ce dernier a versées pour des valeurs mobilières; k) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de produire au tribunal ou à une personne intéressée ...[+++]des états financiers présentés sous la forme qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières ou de rendre compte en telle autre forme que précise le tribunal; l) une ordonnance demandant la rectification des registres ou des autres dossiers de la compagnie; m) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'indemniser une personne ou une compagnie lésée ou d'effectuer une restitution à celle-ci; n) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer des dommages-intérêts punitifs ou généraux à une autre personne ou compagnie; o) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre au ministre les montants obtenus par suite de son absence de conformité au droit canadien des valeurs mobilières; p) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remédier, dans la mesure du possible, à toute absence de conformité passée au droit canadien des valeurs mobilières.

Les postes comptabilisés dans les états financiers annuels devraient être évalués sur la base du principe du prix d'acquisition ou du coût de revient, afin de garantir la fiabilité des informations figurant dans les états financiers.

les postes comptabilisés dans les états financiers sont évalués conformément à leur prix d'acquisition ou leur coût de revient; et