Traduction de «Generalised tariff preferences » (Anglais → Français) :

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

schéma des préférences tarifaires généralisées

système généralisé de préférences (1) | schéma de préférences tarifaires généralisées (2) [ SGP ]

préférences généralisées | préférences tarifaires généralisées

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

préférence tarifaire de l'Accord de libre-échange

tarif préférentiel

Décret sur la préférence tarifaire pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande (conversion fondée sur le Système harmonisé)

préférence tarifaire discriminatoire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0732 - EN - Règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 , et modifiant les règlements (CE) n o 552/97 et (CE) n o 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n o 1100/2006 et (CE) n o 964/2007 - RÈGLEMENT (CE) N - 732/2008 - DU CONSEIL - janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) n - 552/97 et (CE) n - 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n - 1100/2006 et (CE) n - 964/2007 // Pays - et terri ...[+++]toires bénéficiaires du SPG de la Communauté // Liste des produits inclus dans le régime visé à l’article 1 - , paragraphe 2, points a) et b) // CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 8

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar , le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées , le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouvert ...[+++]ure et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés et le règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1083 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 1083/2013 de la Commission du 28 août 2013 établissant les règles relatives à la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires et à la procédure d’adoption de mesures de sauvegarde générales au titre du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 1083/2013 DE LA COMMISSION // du 28 août 2013

Le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009, prorogé par le règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil prévoit l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») jusqu’au 31 décembre 2013 ou jusqu’à l’application du schéma en vertu du présent règlement, la date la plus proche étant retenue.