Traduction de «Give opinion evidence » (Anglais → Français) :

Les tribunaux de la Saskatchewan me reconnaissent comme témoin expert, ce qui me permet de livrer un témoignage d'opinion sur les armes à feu.

veille à ce que des éléments de preuve suffisants aient été rassemblés pour permettre de parvenir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à l’absence d’inexactitudes importantes dans la déclaration.

L’avis formulé, le 30 avril 1999, par le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSMVSP) à propos des risques potentiels pour la santé humaine des résidus d’hormones présents dans la viande bovine et les produits à base de viande (avis réexaminé le 3 mai 2000 et confirmé le 10 avril 2002) a conclu qu’un ensemble de données récentes semblaient indiquer que l’œstradiol 17 β doit être considéré comme totalement cancérogène (dans la mesure où il exerce à la fois des effets de formation et d’activation de tumeurs), et que les données actuellement disponibles ne permettent pas d’établir une estimation qu ...[+++]antitative du risque pour la santé humaine.

6. est d'avis que, dans des circonstances normales, la politique consistant à acheter des bureaux et des bâtiments doit être poursuivie, notamment parce que, au fil des ans, cette politique a bien servi les intérêts du Parlement européen, engendrant des économies et, partant, rendant possible le financement d'autres projets; est d'avis, toutefois, que certaines institutions n'adoptent peut-être cette politique qu'afin d'acquérir des biens immobiliers; demande que cette politique intègre des pièces justificatives telles que la superficie/le volume de l'espace de bureau par travailleur et tienne dûment compte de coûts considérables comme ...[+++] ceux de la sécurité et de l'entretien, notamment parce que les coûts de construction représentent plus de 16 % de la rubrique 5; demande instamment que toutes les institutions présentent pour chaque projet d'acquisition une indication des coûts connexes que l'acquisition entraînera à moyen terme; préconise l'application d'une politique de planification pluriannuelle des investissements immobiliers, au lieu d'un plan annuel;

D’un point de vue juridique et technique, il constitue presque un abus de procédure parlementaire: il mentionne des faits et personnes généralement hors contexte, sans la moindre preuve pour soutenir les affirmations graves qu’il avance. Il utilise des tiers comme sources d’information fiables, sans être passé par la procédure normale d’assignation de la tâche, conformément au règlement. Il procède à des évaluations critiques de pays qui doivent encore devenir des membres actifs de notre institution, sans la moindre preuve à l’appui. Il ne prend pas assez en considération les évaluations faites par les commissions compétentes invitées à ...[+++]rendre un avis. Il viole un critère élémentaire de notre activité juridique - la subsidiarité - surtout en ce qui concerne la législation. Il censure même des parlements nationaux, et la liste est encore longue.

Il a été demandé plus spécialement au CSTEE d'émettre un avis sur la présentation par les Pays-Bas de preuves scientifiques nouvelles montrant que l'utilisation de bois créosoté en contact avec des eaux de surface et souterraines comportait des risques pour l'environnement et, dans l'affirmative, sur le fait que ces risques étaient ou non spécifiques aux Pays-Bas.