Traduction de «Going-concern concept » (Anglais → Français) :

Le paragraphe 34(2), dans sa formulation actuelle, ne mentionne pas expressément le principe de la proportionnalité, mais compte tenu du fait qu’il s’applique précisément aux situations dans lesquelles la personne accusée est la cause d’une blessure grave ou de la mort d’autrui, la notion de proportionnalité a tendance à intervenir dans l’analyse étant donné que la question devient alors: « Étiez-vous vraiment obligé d’aller si loin pour vous défendre?

Comprenez-moi bien, je veux aussi protéger ces emplois, je veux le plein emploi et je ne veux pas que des succursales ferment—personne ne veut cela—mais quelque chose me préoccupe dans le fait que 50 p. 100 des Canadiens ont une participation directe ou indirecte dans les banques—le système de réglementation du gouvernement ou le régime punitif.par exemple, s'il y avait un ralentissement de l'économie et que les banques éprouvaient des problèmes, et que pour obtenir un rendement maximum elles devaient fermer des succursales, et qu'elles disaient aux Canadiens qui ont investi de façon importante en vue de leur avenir et qui font des éparg ...[+++]nes en vue de leur retraite, etc., qu'elles allaient leur donner un minimum de rendement et qu'elles allaient réduire leurs fonds de retraite, tout ça au nom d'un Grand Patron qui protégerait chacun de nous contre les forces du mal, les forces du marché, eh bien je crois que cela serait naïf.

35. prend note de l'accord intervenu entre son Bureau et la commission des budgets concernant la Maison de l'histoire européenne; décide de dégager le montant requis de 1 500 000 EUR, lequel sera inscrit à une ligne budgétaire appropriée qui existait déjà dans le budget 2009, afin de veiller à ce que le concours d'architectes puisse se dérouler et à ce que les propositions de projets puissent être reçues à temps l'année prochaine; réaffirme qu'une information sur le coût global du projet est nécessaire; se félicite de l'accord visant à obtenir des fonds supplémentaires de sources extérieures et à explorer une coopération possible sur ...[+++]le projet;

Je n'entrerai pas dans le détail cet après-midi, excepté pour dire que je sais que vous avez été nombreux à exprimer vos inquiétudes sur la question du lien entre le concept d'indépendance d'une part, et le principe de responsabilité d'autre part.

Je suppose que si j'allais dans sa circonscription, je trouverais beaucoup d'autochtones, d'Indiens qui sont opposés au concept de l'autonomie gouvernementale qu'appuie le député (1250) Après avoir mûrement réfléchi à la question et exprimé mes objections, particulièrement en Colombie-Britannique, depuis deux ans maintenant, je suis convaincu qu'on doit pouvoir faire les choses autrement.

Je suis un ardent partisan de la libre entreprise, mais le fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres m'inquiète, tant au Canada qu'aux États-Unis, particulièrement aux États-Unis; ainsi que toute cette notion de collectivité en vase clos où chacun prend soin de sa famille, paie ses propres services de police et ses enseignants et ne se préoccupe nullement de ce qui se passe ailleurs.