Traduction de «Gold bullion market » (Anglais → Français) :

Concernant les opérations sur un marché de l'or réglementé, les États membres peuvent être autorisés à ne pas appliquer le régime particulier et à introduire des mesures de simplification.

G. Procédure pour les opérations sur un marché de l'or réglementé

l'or, sous forme d'une barre ou d'une plaquette, d'un poids accepté sur les marchés de l'or, d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres (les barres ou plaquettes d'un gramme ou moins peuvent être exclues du régime par les États membres).

considérant que l'or d'investissement devrait être défini comme étant constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or qu'elles contiennent; que, dans le cas des pièces d'or, pour des raisons de transparence, une liste annuelle des pièces pouvant bénéficier du régime devrait être établie, offrant ainsi des garanties aux opérateurs qui négocient de telles pièces; que la sécurité juridique des opérateurs exige que les pièces figurant sur cette liste soient réputées répondre aux critères de dér ...[+++]ogation prévus par la présente directive pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est valable; qu'une telle liste ne préjugera pas de l'exonération, cas par cas, de pièces, y compris les pièces nouvellement frappées qui ne figurent pas sur la liste, mais qui répondent aux critères fixés dans la présente directive;

Concernant les opérations sur un marché de l'or réglementé, les États membres peuvent être autorisés à ne pas appliquer le régime particulier et à introduire des mesures de simplification.

Selon la définition utilisée dans la directive, l'or d'investissement est constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or.