Traduction de «Gold swap » (Anglais → Français) :

e) les crédits découlant de swaps d'or non monétaire, cest-à-dire d'accords impliquant l'échange temporaire d'or non monétaire contre des dépôts.

Les swaps d'or non monétaire, c'est-à-dire les échanges temporaires d'or non monétaire contre des dépôts, sont traités comme des prêts garantis [point 5.81 e)].

5.76. Pour l'analyse, il peut être intéressant de prévoir un certain nombre d'exceptions aux conventions précitées, notamment en ce qui concerne les dépôts d'épargne auprès des administrations publiques et les swaps d'or non monétaire entre institutions financières monétaires [point 5.81 e)] (66).

Les États membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement, y compris l'or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or et y compris, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement, ainsi que les opérations sur l'or d'investissement consistant en des contrats "futurs" ou des contrats "forward" donnant lieu à une transmission du droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.