Traduction de «Great land owner » (Anglais → Français) :

grand propriétaire foncier

conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts

grand propriétaire

propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien

propriétaire foncier | propriétaire terrien | terrien

propriétaire foncier enregistré

latifundium

Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.)) [ Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]

Association des armateurs des Grands Lacs

propriétaire en tenure à bail

J'ai apprécié les commentaires de M. Nightingale non seulement parce qu'ils sont intéressants mais aussi parce qu'il s'agit d'un projet de loi nécessitant de nombreuses consultations avec un très grand nombre d'intervenants: les Autochtones, les administrations locales, les gouvernements territoriaux, les propriétaires fonciers et, bien entendu, les scientifiques qui ont la compétence voulue pour nous dire sur quoi il faut axer notre attention.

En procédant à l’échange des ratifications du traité signé à Washington le 11 janvier 1909, entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, relativement aux eaux limitrophes et aux questions qui surgissent le long de la frontière entre les États-Unis et le Dominion du Canada, les plénipotentiaires soussignés régulièrement autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, déclarent par les présentes que rien dans ce traité ne doit être interprété comme devant affecter ou changer aucun des droits territoriaux ou riverains existants sur les eaux, ni les droits des propriétaires de terres sous l’eau, d’un côté ou d’un autre de la frontiè ...[+++]re internationale, aux rapides de la rivière de Sainte-Marie à Sault-Sainte-Marie, dans l’usage qui sera fait des eaux coulant sur lesdites terres subordonnément aux exigences de la navigation dans les eaux limitrophes et dans les canaux et sans préjudice des droits actuels des États-Unis et du Canada, chacun des deux pays devant faire usage des eaux de la rivière Sainte-Marie qui sont situées dans son propre territoire; en outre que rien dans le présent traité ne doit être considéré comme devant gêner l’égouttement des terrains humides, des marécages, ou des terres inondées, par les ruisseaux qui se jettent dans les eaux limitrophes, et aussi que la présente déclaration sera considérée comme ayant la même valeur et le même effet que le traité lui-même, et comme en formant une partie intégrale.

Je crois que les intérêts personnels, financiers et politiques des propriétaires fonciers de ce secteur influent trop sur les politiques qui sont adoptées à l’égard de ce grand projet.