After debate, if it is convinced, based on a balance of probabilities, that one of its members violated the rules while demonstrating gross negligence in the management of parliamentary resources, ignoring the requirement to protect the dignity and reputation of the Senate and neglecting to preserve public trust and confidence in Parliament, the Senate not only has the power but the duty to suspend this member under the terms and conditions that it deems appropriate.
Et s'il est convaincu, après débat, suivant la prépondérance des probabilités, qu'un de ses membres a transgressé les règles de façon telle qu'il a agi avec une grossière négligence dans la gestion de ses ressources parlementaires, faisant fi de protéger la dignité et la réputation du Sénat, et, néglige de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat a non seulement le pouvoir, mais il a aussi la responsabilité de déclarer la suspension de ce membre aux conditions qu'il juge appropriées.
