Traduction de «Guaranteed insurability benefit » (Anglais → Français) :

Voici certaines des principales augmentations: 3,8 milliards de dollars pour un redressement législatif aux prestations nettes d'assurance-emploi et à l'administration, comme l'indiquent les comptes à fins déterminées consolidés; 1,3 milliard de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; 1,2 milliard de dollars pour les versements directs à des particuliers dans le cas de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; et 613 millions de dollars pour des initiatives en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme.

Parmi eux, on compte les principales augmentations suivantes: 3,8 milliards de dollars pour le redressement législatif des prestations d'assurance-emploi nettes et de l'administration, comme en font foi les comptes à fins déterminées consolidés; 1,3 milliard de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; 1,2 milliard de dollars pour les transferts directs aux particuliers, y compris la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; et 613 millions de dollars pour la sécurité publique et les initiatives antiterroristes.

Une telle situation nuirait à l’objectif poursuivi par la directive, à savoir garantir de manière globale l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans tous les États membres en ce qui concerne les primes et les prestations d’assurance, à compter de la même date que celle énoncée dans son article 5, paragraphe 1

À cet effet, la commission administrative établit une liste des prestations en nature qui font l'objet d'un accord préalable entre l'assuré et l'institution dispensant ces traitements pour garantir la disponibilité des soins et favoriser la liberté de l'assuré de séjourner temporairement dans un autre État membre.

L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.

La garantie offerte sur certains paramètres de base des services offerts (précision, disponibilité, etc.) profitera non seulement au secteur de l'assurance (recherche de véhicules volés, primes adaptées aux parcours des véhicules, suivi certifié des marchandises, etc.), mais également à des secteurs de pointes tels que la prospection pétrolière, l'agriculture de précision, la gestion de fret et autres.