Traduction de «Hearing de novo » (Anglais → Français) :

audience de novo [ nouvelle audience ]

nouvelle audience [ nouvelle audition | audition de novo ]

tenir une nouvelle audition

mutation génétique de novo | mutation de novo | nouvelle mutation génétique

juge des référés

recommander des aides auditives

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

surdité anorganique | surdité fonctionnelle

(4) Par dérogation aux paragraphes (1) à (3), lorsque, dans le cas d’un appel interjeté en vertu de l’article 813, en raison de l’état du dossier de l’affaire établi par la cour des poursuites sommaires, ou pour toute autre raison, la cour d’appel, sur demande faite en ce sens par le défendeur, le dénonciateur, le procureur général ou son représentant, estime que l’intérêt de la justice serait mieux servi par la tenue d’un appel sous forme de procès de novo, elle peut ordonner que l’appel soit entendu sous forme de procès de novo, conformément aux règles qui peuvent être établies en vertu des articles 482 ou 482.1 et, à cette fin, les ar ...[+++]ticles 793 à 809 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires.

(1) À moins qu’une ordonnance prescrivant un procès de novo n’ait été rendue, l’appelant et l’intimé doivent chacun, au plus tard 15 jours et 7 jours respectivement avant l’audition de l’appel, déposer un mémoire auprès du greffier et en signifier copie à la partie adverse.

Il m'est difficile de répondre à cette question, car il nous faut nous rappeler que ces appels sont des auditions de novo, ce qui veut dire que la SAI peut disposer de beaucoup de documents n'ayant pas figuré dans le dossier qu'avait en main l'agent des visas.

Il ne s'agit pas d'un appel sur le fond, comme ce qui est suggéré ici, s'il s'agit d'une audience de novo au cours de laquelle vous déposez véritablement des preuves et ainsi de suite.