Traduction de «Hiding mechanism » (Anglais → Français) :

Instrument innovant et dynamique, il permet aux autorités judiciaires, depuis son entrée en vigueur en 2004, de disposer d'un mécanisme accessible et efficace pour veiller à ce que les délinquants n'échappent pas à la justice, où qu'ils se cachent dans l'Union européenne.

Il ne faut pas oublier que le résultat de cette proposition dépendra, en dernière analyse, du mécanisme institutionnel qui aura été trouvé entre-temps et qui correspondra au sens élémentaire du mot "conciliation".

Je peux vous affirmer, en tant qu'avocat, qu'il est toujours très difficile de parvenir au parfait équilibre entre les droits des personnes qui ont démontré qu'elles pouvaient mener une vie normale, et le fait d'éviter que le système de réhabilitation ne devienne un mécanisme qui masque les antécédents des personnes qui risquent de présenter un danger pour les enfants et d'autres personnes vulnérables.

Le GATT prouve que le monde a le courage de collaborer, qu'il n'a pas à se dissimuler derrière des mesures de destruction ou de protection, et qu'il peut trouver un mécanisme de règlement des différends qui fasse l'objet d'un accord, non seulement en théorie mais aussi en pratique.

Mais si un cuir ou une peau tanné a été désintégré par un procédé mécanique et/ou chimique en particules fibreuses, fragments ou poudre et s'il est reconstitué ensuite, avec ou sans combinaison d'un liant, sous forme de feuilles ou sous toutes autres formes, il ne peut ainsi présenté être dénommé «cuir».

- Objectif : renforcement de la coopération internationale dans les affaires juridiques et judiciaires Notamment : - en coopérant plus étroitement pour l'obtention des preuves et autres informations, - en refusant d'abriter les délinquants faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international et en améliorant les mécanismes internationaux d'extradition, d'expulsion et d'assistance juridique mutuelle. Notamment par : - un dialogue plus intensif et la coordination des positions adoptées sur les grands problèmes globaux dans des enceintes telles que la Commission des Nations unies pour le développement durable et le Fonds mondial pour la protec ...[+++]tion de l'environnement, - une intensification de la discussion relative à la coopération sur des questions telles que le commerce des produits chimiques dangereux, l'harmonisation du classement, l'étiquetage et la réduction des risques des substances dangereuses, - la poursuite des travaux sur les problèmes de biotechnologie et un effort accru pour réduire la pollution de l'air, - des projets communs afin d'aider les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'ex-Union soviétique à résoudre leurs propres problèmes d'environnement, - des efforts conjoints pour garantir la sûreté de toutes les centrales nucléaires en Europe centrale et orientale, en Russie, en Ukraine et dans les NEI, - la promotion de la ratification de la convention internationale sur la sûreté nucléaire - Objectif : un système global d'alerte précoce et un réseau de lutte contre les maladies transmissibles Notamment par : - la création d'une Task Force commune chargée de développer et de mettre en oeuvre le système (voir encadré) - un meilleur suivi des résolutions de l'Organisation mondiale de la santé sur les épidémies, l'obligation de notification et le renforcement des centres de lutte. SANTE Dépister les virus Si un système d'alerte précoce pour les maladies transmissibles était créé, cela permettrait aux scientifiques de dépister les mutations des vi ...