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Air mail account
E-mail account
Hold Mail
Hold mail
Hold mail account
Hold oneself accountable to
Mail account sheet
Mail-account
Neutral holding gains and losses account
Ticket holding commercial account

Traduction de «Hold mail account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hold mail account

compte avec option Ne pas poster | compte avec option de non-envoi de relevés




e-mail account | mail-account

compte de courrier électronique




mail account sheet

état des changements reçus et expédiés


air mail account

compte de dépêches aériennes | compte de dépêches-avion


ticket holding commercial account

titulaire d'un compte commercial détenteur de billets




neutral holding gains and losses account

compte des gains/pertes neutres de détention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and no other address and none of the other indicia listed in subparagraphs B(2)(a) to (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must obtain from such Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C révèle la mention “poste restante” ou “à l'attention de” et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou une Pièce justificative établissant son adresse ou ses adresses de résidence à des fins fiscales.


If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraphs B(2)(a) to (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.

Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2 ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.


g) An “in-care-of” or “hold mail” address that is the sole address the Reporting Canadian Financial Institution has on file for the Account Holder. In the case of a Preexisting Individual Account that is a Lower Value Account, an “in-care-of” address outside the United States or “hold mail” address shall not be treated as U.S. indicia.

g) adresse portant la mention « à l’attention de » ou « envoi à garder en instance » qui est l’unique adresse du titulaire du compte dont dispose l’institution financière canadienne déclarante; dans le cas d’un compte de particulier préexistant qui est un compte de faible valeur, une adresse portant la mention « à l’attention de » située hors des États-Unis ou une adresse portant la mention « envoi à garder en instance » ne constitue pas un indice américain.


d) Where the Account Holder information contains a currently effective power of attorney or signatory authority granted to a person with a U.S. address, has an “in-care-of” address or “hold mail” address that is the sole address identified for the Account Holder, or has one or more U.S. telephone numbers (if a non-U.S. telephone number is also associated with the account), the Reporting Canadian Financial Institution obtains, or has previously reviewed and maintains a record of:

d) Si les renseignements sur le titulaire du compte contiennent une procuration ou une délégation de signature en cours de validité accordée à une personne dont l’adresse est située aux États-Unis, une adresse portant la mention « à l’attention de » ou « envoi à garder en instance » qui est l’unique adresse connue pour le titulaire du compte ou un ou plusieurs numéros de téléphone aux États-Unis (si un numéro de téléphone non américain est également associé au compte), l’institution financière canadienne déclarante obtient, ou a auparavant examiné, et conserve une copie des documents suivants :


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e) Whether there is a current “in-care-of” address or “hold mail” address for the Account Holder; and

e) une éventuelle adresse actuelle portant la mention « à l’attention de » ou « envoi à garder en instance » pour le titulaire du compte; et


If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and no other address and none of the other indicia listed in subparagraphs B(2)(a) through (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must obtain from such Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C révèle la mention “poste restante” ou “à l'attention de” et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou une Pièce justificative établissant son adresse ou ses adresses de résidence à des fins fiscales.


If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraph B(2)(a) through (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.

Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2) ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.


a “hold mail” instruction or “in-care-of” address in a Member State if the Reporting Financial Institution does not have any other address on file for the Account Holder.

adresse portant la mention “poste restante” ou “à 1'attention de” dans un État membre si l'Institution financière déclarante n'a pas d'autre adresse enregistrée pour le Titulaire du compte.


During the inspection at Energetický a průmyslový holding and JT Investment Advisors, a number of incidents relating to the handling of e-mail accounts and the access to electronic records occurred.

Lors de l'inspection effectuée dans les locaux d'Energetický a průmyslový holding et de JT Investment Advisors, les fonctionnaires de la Commission ont relevé plusieurs incidents en rapport avec la gestion des comptes de courrier électronique et l'accès aux données électroniques: impossibilité de bloquer un compte de courrier électronique, impossibilité d'ouvrir des courriels cryptés et détournement de courriels entrants.


Spamming remains economically viable because advertisers have no operating costs beyond the management of their mailing lists, and it is difficult to hold centres accountable for their mass mailing.

Le pollupostage est économiquement viable parce que les annonceurs n’ont pas à assumer d’autres frais d’exploitation que la gestion de leurs listes d’envoi, outre qu’il est difficile de tenir les centres responsables de leurs envois de masse.




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'Hold mail account' ->

Date index: 2021-03-05
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