Traduction de «Homeowner Emergency Loan Program Regulation » (Anglais → Français) :

Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires

Programme d'aide aux propriétaires pour les réparations domiciliaires urgentes

Règlement sur le programme de prêts pour l'amélioration de l'infrastructure électrique

- programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (résultats de la programmation objectif 1, soumission des rapports annuels d'exécution, traitement et contrôle des compléments de programmation, réserve de performance, prévisions des demandes de paiement, description et audits des systèmes de gestion et contrôle, paiements par les bénéficiaires finals, règles de calcul des paiements de remboursement, cofinancement de prêts bonifiés dépassant la fin de la période de programmation, application de l'annexe IV du règlement n° 438/2001).

22. estime qu'une union des marchés de capitaux performante doit permettre aux entreprises européennes de toute taille et à différents stades de croissance d'accéder aux marchés européens de capitaux de manière simple, efficace et économique; est d'avis que la réglementation ne doit pas compliquer la cotation en Bourse et ne doit pas empêcher les entreprises non cotées d'être introduites en Bourse; souligne qu'il est nécessaire de mettre en place un régime réglementaire simplifié pour les marchés primaires afin de faciliter la levée de fonds, tout en garantissant aux investisseurs un niveau de protection approprié; met en évidence le ...[+++]potentiel des modes innovants de financement par le marché, en particulier les possibilités qu'offrent les technologies financières, dont le financement participatif et les prêts entre particuliers, et insiste sur la nécessité de simplifier les exigences réglementaires qui s'y appliquent; demande à la Commission de laisser à ces nouveaux modèles le temps d'émerger et de les étudier et les promouvoir, en donnant la priorité à leur dimension transfrontalière et en veillant à la réduction des obstacles à leur entrée sur le marché; engage la Commission à soutenir les États membres développant certains secteurs des marchés de capitaux par l'intermédiaire de son service d'appui à la réforme structurelle;

Il importe de maintenir la possibilité, prévue dans le règlement (CE) n° 1638/2006 du 24 octobre 2006, de réviser les documents de programmation afin de mettre en place des mesures visant à faciliter le passage de l'aide d'urgence au développement à long terme.

Avec le nouveau règlement financier applicable au RTE, la mobilisation de l’instrument de garantie de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) contribuera à l’émergence de Partenariats Public-Privé (PPP)