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Indeterminate sex
Indeterminate sex and pseudohermaphroditism

Traduction de «Indeterminate sex and pseudohermaphroditism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Indeterminate sex and pseudohermaphroditism

Non-différenciation sexuelle et pseudo-hermaphrodisme


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Are we to conclude, then, that they fall outside the protection of the Human Rights Act because their “sex” is indeterminate or incongruent with their behaviour?

Devons-nous alors conclure qu'ils sont exclus de la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne parce que leur « sexe » est indéterminé ou en contradiction avec leur comportement?


We also propose that the review of indeterminate sentence of sex offenders include the examination and recommendation of at least two psychiatrists.

Nous proposons également que, dans le cas des délinquants dangereux, la révision des peines d'emprisonnement pour une durée indéterminée soit fondée sur l'examen et la recommandation d'au moins deux psychiatres.


More recently, the government passed new legislation to better protect the public against high risk violent offenders, by creating a long term offender designation for repeat sex offenders for supervision and monitoring purposes and introducing indeterminate sentences.

Plus récemment, le gouvernement a fait adopter de nouvelles dispositions législatives visant à mieux protéger la population contre les délinquants violents qui présentent un risque élevé, dont une désignation de contrôle et de surveillance pour les délinquants sexuels récidivistes et la peine de durée indéterminée.


Hon. Hedy Fry: Mr. Speaker, in a previous parliament. I was trying to say that bill was a good bill because it included the introduction of indeterminate sentencing for dangerous offenders, up to 10 years of community supervision for sex offenders following their release from prison, and an extension of the earliest date for dangerous offenders initial full parole review.

L'hon. Hedy Fry: Monsieur le Président, comme je tentais de le dire, ce projet de loi, déposé au cours d'une législature précédente, était une bonne mesure, qui prévoyait des peines d'emprisonnement d'une durée indéterminée pour les contrevenants dangereux, jusqu'à dix ans de surveillance communautaire pour les délinquants sexuels après leur remise en liberté et une prolongation de la période préalable à l'examen initial de la demande de libération conditionnelle dans le cas des délinquants dangereux.




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Date index: 2020-12-30
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